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Full text of "Les Corporations religieuses et l'exemption de taxes [microforme] : étude juridique et statistique"

CIHM 
Microfiche 
Séries 
(l\/lonographs) 



ICiVIH 

Collection de 
microfiches 
(monographies) 




il 

Canadian rnstitut* for Historical Microraproduction* / Institut canadian da microraproductiont hitloriquas 





• T« 





Technical and Bibliographie Notes / Notes technique et bibliographiques 



The Institute has attempted to obtain the best original 
copy available for filming. Features of this copy which 
may be bibliograplnically unique, which may aller any of 
the images in the reproduction, or which may 
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Planches et/ou illustrations en couleur 

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Relié avec d'autres documents 

I I Only édition available / 
' — ' Seule édition disponible 

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along inlerior margin / La reliure serrée peut 
causer de l'ombre ou de la distorsion le long de 
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within :he text. Whenever possible, thèse hâve 
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pages blanches ajoutées lors d'une restauration 
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possible, ces pages n'ont pas été filmées. 



L'Institut a microfilmé le meilleur exemplaire qu'il lui a 
été possible de se procurer. Les détails de cet exem- 
plaire qui sont peut-être uniques du point de vue bibli- 
ographique, qui peuvent modifier une image reproduite, 
ou qui peuvent exiger une modifications dans la méth- 
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Pages restaurées et/ou pelliculées 







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à nouveau de façon à obtenir la meilleure 
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best possible image / Les pages s'opposani 
ayant des colorations variables ou des décol- 
orations sont filmées deux fois afin d'obtenir la 
meilleur image possible. 



n 



Additional comments / 
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Thii inm it f ilmad at th< raductîon r«io ehicktd below/ 

Ce document est filmé au taux de réduction indiqué ct-deftous. 

lOX 14X 18X 



22X 



rjx 



Th« copy filmad har* hat b**n raproducad thank* 
to tha ganaroaity of : 

National Library of Canada 



L'axamplaira filmé fut raproduit grica è la 
géntrosité da: 

Bibliothèque nationale du Canada 



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pouibla coniidaring tl<a condition and lagibility 
of ttta original copy and in kaaping witti tha 
filming eontract apacificationa. 



Lai imagaa luivaniai ont été raproduita» avec la 
plu» grand loin, compta tenu de la condition at 
da la netteté da l'exemplaire filmé, at an 
conformité avec la» eonditiona du contrat da 
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Original copies in printed pepar covara ara filmed 
beginning with tlie front cover and ending on 
the lest page with a printed or illustrated impree- 
aion. or the back cover when appropriata. Ail 
olher original copiée ara filmed beginning on the 
first pege with a printed or illustrated imprea- 
sion, and ending on tha laat page with a printed 
or illuatratad impraaaion. 



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papier est imprimée sont filmés en commençant 
par le premier plat at an terminant soit par ta 
dernière page qui comporta une empreinte 
d'Impression ou d'illustration, soit par la second 
plet, selon le cas. Tous les autres exemplaires 
originaux sont filmée en commençant par la 
première pege qui comporte une empreinte 
d'impreaaion ou d'illustration et en terminant par 
la dernière page qui comporte une telle 
empreinte. 



The lest racorded frama on each microfiche 
Shell eontain tha symbol ^» Imaaning "CON- 
TINUEO"!. or the symbol ▼ Imeaning "END"). 
whichever appliea. 

Mapa. plates, charts. etc.. may be filmed at 
différent réduction retios. Those too large to be 
entirely included in one exposure ère filmed 
beginning in the upper left hand corner, left to 
right and top to bottom. as many framas as 
raquirad. Tha followii g diagrams illustrata the 
method: 



Un dea symboles suivants apparaîtra sur la 
dernière image de chaque microfiche, selon le 
cas: le symbole —»■ signifie "A SUIVRE", le 
symbole ▼ signifie "FIN". 

Les cartes, planchas, tableaux, etc.. peuvent être 
filmés è dea taux de réduction différents. 
Lorsque le document est trop grand pour être 
reproduit en un seul cliché, il est filmé é partir 
da l'angle supérieur gauche, de gauche à droits. 
et de haut en bat, en prenant le nombre 
d'imagea nécessaire. Lee diagrammes suivants 
illustrant la méthode. 



1 2 3 




1 


2 


3 


4 


5 


6 



MICROCOPY MSOIUTION TESI CHART 

(ANSI QmJ ISO TEST tHART No. 2) 




^ >IPPLIED IIVMGE II 

^E-, 1653 Eost Main Street 

jg*.^ Roth«ler, Ne* Tork 14609 USA 

■■^ (7'6) 482 - OJ' - Phone 



LES 



Corporations Religieuses 

L'EXEMPTION DE TAXES 



ETUDE 
.It'RIDIQUE KT STATISTIQUE 




HJ 5529 

C3 

C67 



QUÉBEC 

1912 



LES 



Corporations Religieuses 

L'EXEMPTION DE TAXES 



ETUDE 
JURIDIQUE ET STATISTIQUE 




QUÉBEC 
1912 






Nihil , «tat. 



ûieSS'Aug. 1912, 



Atoiaïua Ah. Paqpii, 

Ctntor duignaU't, 



Imprimatur, 

t L. N., Aboh., QniBBoiiMâis. 



TABLE DES MATIÈRES 



Av*!«T-r«opos 4 

PREMIÈRE PARTIE: 
Li Droii Chrétiik _ 5 

DEUXIÈME PARTIE : 

y.ÉOlSLATIONI CiTILIS CoMPABiu 19 

TROISIÈME PARTIE: 

Les .BPOBATIOSIS RlLIOIECSHS ET LA QUESTION DI9 

X'axes jl Qu£bsc 42 

I — Taxes payées à la Ville de Québec par les 

Corporations Religieuses catholiques 46 

II — Les Œuvre» de bienfaisance publique des 

Communautés Religieuses 50 

III — Les Communautés Religieuses déchargent la 
Ville de dépenses énormes. Leurs œuvres 
de bleniaisanoe représentent une véritable 
taxe versée au trésor public et payée à la 
Société , jj8 



AVANT-PROPOS 



L exemption du fardeau dei taiei revendiquée par les 
ÉtablLiement» religieux, loulève en certaini quartier» de 
notre ville et d'aillcuri des rfclamationi et des opposi- 
tions. •^'^ 

Un comité de citoyens, ecclésiastiques et laïques, s'est 
récemment constitué, sous les auspices de l'autorité reli- 
gieuse, pour étudier et élucider cette question importante 
et actuelle. 

A la suite de discussions et de délibérations conscien- 
cieuses, le comité a décidé de publier sur ce sujet une 
brochure propre à dissiper les préjugés et à éclairer 
I opinion. 

C'est ce travail, fait en collaboration, que l'on pré- 
sente aujourd'hui au public. 
La brochure comprend trois parties. 
Dans la première, l'on expose les principes de droit 
chrétien et de saine théologie qui militent en faveur de 
I exemption. 

La seconde met sous les yeux du lecteur un tableau de 
législation civile comparée, et fait voir, par une série de 
documents authentiques, que, même dans lescontréea et 
les provinces en majorité anglaises et protestantes, les 
hommes publics n'hésitent pas à privilégier largement 
les institutions religieuses. 

La troisième partie concerne spécialement notre ville j 
elle énonce et condense les raisons principales qui justi- 
fient, pour nos établissemente voués au culte, à la charité 
ou à l'enseignement, l'exemption de taxes que ces insti- 
tutions demandent. 

Puisse cette modeste étude, inspirée par une pensée 
d intérêt social, atteindre le but que ses auteurs se sont 
proposé ! 



- X!ÎË 



pkemiKre partie 



LE bRWIT tHRETIEJ 

La situation i <f«ile dont jouissent au Canada 
les ëtablis8emeL.ii religieux, sans dtre universelle- 
ment la meilleure possible, dëmontre cependant 
l'esprit de justice et de saine liberté qui ;.nime, 
en général, les classes dirigeantes de notre pays. 
Il semble que la plupart a no3 concitoyens 
reconnaissent et apprécient avantages inesti- 
mables que procurent à la société des institutions 
vouées tout entières à ce qu'il y a de plus noble 
et de plus grand sur la terre, le culte de T -i et 
la pratique de la bienfaisance, 

Nous avons dit : la plupart de nos concitoyens. 
Il nous est, en effet, pénible de constater que 
quelques-uns d'entre eux ferment trop volontiers 
les yeux sur les immenses services sociaux rendus 
par les communautés et les institutions religieuses, 
et que, soit préjugé, soit ignorance, ils nourrissent 
le projet d'imposer à ces communautés certaines 
charges dont on les avait jusqu'ici considérées 
comme exemptes. 

C'est pour éclairer cette partie de l'opinion, 
malveillamment prévenue ou inexactement infor- 
mée, que nous avons résolu d'exposer en quelques 



— 6 — 

pages succinctes la question de l'e«mption de 
taxes que réclament, en faveur des établissements 
eccltaques et religieux, le langage auToS 

lesp;:":"" '":'''''°" -^^ -t^ées^^irétieZ 
les plus sagement gouvernées 

Nous étudierons d'abord le principe do l'exemo 
lejusjfient. Nous verrons ensuite comment et 

dansquelle mesure ce principe, a. cours deTCes 
a été compris, appliqué et sanctionné par lesS 
voirs temporels. ^ 



L'exemption d'impôt de la propriëté religieuse 
constitue l'un des éléments qui entrent dans le 
concept et dans le cadre général des immunités 
ecclésiastiques. 

L'immunité revendiquée pour les biens de 
l'Egl^îe, ainsi que pour la personne des clercs, 
n'est pas, comme certains légistes l'ont prétendu, 
une simple faveur de l'Etat, un privilège acciden- 
dentel et provisoire que l'Etat puisse à son gré 
accorder ou révoquer, i Elle a son fondement dans 
le caractère auguste et dans l'indépendance sou- 
veraine de la société religieuse. 

Quelques théologiens^ n'hésitent pas à soutenir 
que non seulement le principe même de l'immu- 
nité, mais, de plus, toutes les applications que l'on 
en peut faire sont immédiatement de d;oit divin. 
Sans vouloir entrer ici dans la discussion de cette 
opinion, nous croyons pouvoir affirmer avec les 
écrivains les plus avertis, que Dieu lui-même, en 
constituant la société chrétienne, l'a voulue iudé- 



l._CaTagnls, Inatitutiones jurU publici eccl., vol. II 
(3e éd.), nn, 162, 172. Cf. Syll. de Pie IX, prop, 39. 

2_Cf. Ferraris, Prompta btbliotheca, éd. Migne, t. 
IV, pp. 321-322. 



— 8 — 

pendante de la juridiction civile, et qu'il l„i « je 
œ chef, conféré le droit de déterminer quand t , -ut 
qu à quel degré elle pourrait et devrait réclam" 
pour ses mmiatres et pour leurs biens, l'immun té 
personnelle du for et l'exemption de Kmpôt." 

plu?éleVérr""' r '"'"'^ P" '«^ ""-^^ >- 

C'est d'abord un hommage de suprême vénëra- 
.on rendu à Dieu par la société. Dieu s'incarLe 
en quelque sorte dans la personne de ses mS 
tres, sécuhera et réguliers ; et les objets matériel. • 
meubles ou immeubles, destinés à'son aerZ 
«vêtent par cela même un cchet particulier q^i 

ntél ir"' '" '"'""^ P"^-«' «' des 

«vulgaires, et qui tend à les soustraire aux 

im^s.tmns et aux exigences civiles. En respe<. 

exceptionnel de biens voués à l'entretien du culte 
et à la subsistance du clergé et des pauvres, l'au- 
torité sociale se fait honneur à eUe-même en 
même temps qu'elle honore le Fondateur "; l 

s:rpi:^^°''^'----^»^escités^;: 

Il y a plus. Les établissements religieux, quel- 



l—Cavagnis, „„„. et toi. cit., nn. 170-171. 



— 9 — 

que forme spéciale qu'ils adoptent et à quelque 
entreprise morale qu'ils se dévouent, font œuvre 
d'utilité publique ; ils accomplissent, pour le bien 
commun des villes et des Etats, un véritable ser- 
vice social, et l'exemption d'impôt sollicitée pour 
eux n'est, au fond, qu'une légitime et bien impar- 
faite compensation. 

Examinons la chose de plus près. Ces établis- 
sements peuvent se partager en trois catégories 
distinctes : les uns en effet s'occupent exclusive- 
ment, ou du moins principalement, d'éducation et 
d'instruction; d'autres se consacrent tout parti- 
culièrement à des œuvres de charité, de miséri- 
corde et de bienfaisance ; d'autres enfin ont pour 
objet le culte divin auquel ils se rapportent soit 
par l'initiation préalable des lévites qu'on y 
forme, soit par les fonctions catéchistiques et 
liturgiques qui y sont remplies. 

Que les maisons d'enseignement et les établis- 
sements de charité fassent une œuvre d'utilité 
publique et sociale, cela est si évident que les 
esprits les moins sympathiques à l'Eglise ne sau- 
raient le nier. Un libre penseur, Hippolyte Taine 
l'a remarqué en ces termes : * " Par leur insti- 



1 — Les origints de la France contemporaine, t. III 
(23« éd.), pp. 255-256. 



— 10 _ 
tntion un grand service public k r,rh ;. 
«centifique, l'enseignement supérieur " 

".aire, l'assistance des pauvres le so"/ T" 
^e. e t J^^^ ;;.^le^s„:n d. . 

^4^tr\rg';Xi rprtrzr"-- «'^ 

réservoirnr^vÎBnf-i xV 9»'. trouvant un 

- mi, j:^Cépî:s^"t7tV'"-'""^^ 

besognes social^:" "^ '" ^'"^ ^^"-"«"'«^ «^«^ 
L'auteur de ces lignes comprenait par quel nro 
ige chaque jour renouvelé de sfrW ^ ^ 



— 11 — 

enfants délaisses, pour se convaincre qu'en sous- 
trayant à l'impôt les maisons charitables qui assu- 
ment spontanément ces charges, on remplit un 
devoir d'élémentaire justice. 

Cette conclusion saute aux yeux ; seuls les 
aveugles volontaires s'obstinent à ne pas l'ad- 
mettre. 

L'utilité sociale du culte, sans être moins réelle 
— elle rest,en Téalité,bien davantage — se manifeste 
à certains égards d'une façon moins sensible. On 
ne peut pourtant contester que la religion ne 
forme le plus solide, le plus désirable appui des 
Etats ; et, en favorisant par une exemption de 
taxes l'entretien et le déploiement du culte divin, 
c'est vraiment un grand service social, le premier, 
le plus grand et le plus important de tous, que 
l'on favorise. 

Or, le culte se présente sous diverses formes, 
et les établissements ordonnés au culte par leur 
destination essentielle peuvent être de plusieurs 
sortes. Il y a, en effet, les édifices où les popula- 
tions religieuses s'», jmblent, où s'annonce com- 
munément la parole sainte, et où se célèbrent 
d'ordinaire les fonctions sacrées ; ce sont les égli- 
ses et les chapelles, avec leurs dépendances, et les 
cimetières adjacents. 

Il y a aussi les habitations où résident les mi- 
nistres du culte, celles où ces hommes de Dieu se 



— 12 — 

recrutent, et où se préparent les missionnaires, de 
lun et de 1 autre sexe, chargés d'aller porter aux 
peuples les bienfaits de la foi et les secours de la 
«hg.on. Tels sont les évêchés, les presbytères, 
les séminaires, les noviciats, les postulats 

Exempter de l'impôt commun les immeubles 
qui sont le théâtre des cérémonies publia ues du 
culte, et grever du même impôt les établissements 
où vivent et se forment des groupes de religieux 
et de clercs dont toute l'existence converge vers 
ces ^rémonies. et qui n'ont renoncé aux avantages 
matériel du monde que pour mieux se dévouer 
aux intérêts spirituels de leurs semblables, voilà 
certes, à nos yeux, une anomalie singulière, et. 

rïeT''"''''^^'^°"«''""--'-^'<='- 
Il y a, encore, des maisons religieuses dont les 
membres sans être précisément étrangers aux 
œuvres d enseignement, de charité ou de culte 
exténejr se renferment plutôt dans l'accomplis- 
sèment fidèle et assidu du triple devoir de l'ado- 
ration, de l'expiation, de la supplication. 

I-S. Thomas dit quelque part: "L'exemption de 
taxe, pourle, ministre, du culte est légitime parci 
qu'U est luste que le, pouvoirs publia, reconnussent 
par une compensation matérielle, les services que ces 

LTaTxïranr; "'"--'-" -- 



— 13 — 

L'utilité publique de ces asiles de la piété 
échappe, nous l'avouons, à un grand nombre 
d'esprits, et nous serions heureux d'attirer, sur 
cet aspect trop ignoré de la vie monastique, 
l'attention de nos coreligionnaires et aussi de nos 
frères séparés. Tous sans doute croient ferme- 
ment qu'il existe un Dieu, et que non seulement 
les individus, mais les sociétés elles-mêmes sont 
tenues de lui rendre hommage, de l'adorer, de le 
prier, de réparer les fautes commises contre la 
majesté de son ->om et la saibteté de ses attributs. 
Ce noble devoir social, quels sont les Etats, 
quelles sont les provinces, quelles sont les cités 
qui s'en acquittent ? Et s'il se trouve au fond des 
cloîtres des âmes assez fortes et assez généreuses 
pour s'en charger, pour s'employer tout entières, 
par leurs oraisons ferventes et par leurs priva- 
tiens volontaires, à détourner des villes et des 
nations coupables la justice d'un Dieu irrité, n'est- 
il pas souverainement inéquitable, ot déraisonnable 
de rendre à ces âmes la vie plus pénible encore 
en leur imposant un fardeau fiscal dont la grati- 
tude publique devrait partout les exempter ? 

A vrai dire, tous les instituts, tous les établis- 
sements religieux sont des foyers de prière, d'une 
prière faite collectivement au nom de l'Eglise, et 
dont l'influence invisible, mais effective, rayonne 
sut tontes les nécessités sociales. C'est là un fait 



— 14 _ 

thëologique inoonteatable. Tou» n'en «i,i,8ent 
^.n 1. por«e. To«, pourtant devraient re^nd^ 
compte que le meilleur mojen de bien servTr son 
P.r. 0'e.t de pz^téger, d'encourager de toutes 
man,èrea les organisations et lef associ S 
doù la soc-éfS tire sa force et sa grandeur moÎe! 

I* IcSgislation canonique sur le respect dû à la 
P-pnété religieuse reflète cette préoccCtn 

Une importance majeure était, sous le régime 
ch^^n. attachée à rimmunité réelle ou fonSr 

LEgI.se déclarait non seulement illégitimes 

tonte séculière osait prélever sur les biens et les 

ments sacrés quelque taxe ou contribution n^n 
autonsée par le Siège apostolique. • Elle étënda" t 

aes Clercs. Et, dans son désir de garantir les nos 

sessionsecclésiastiques contre toutetentatvevew 
oire, elle frappait des peines spirituelles llZl 

év^es es violateurs et les contempteur e' 



1.— Bulle Romanuê Ponllfex d'Urbain Vrrr /-p.. 
ouv. cit., col 1347 et «uiv./ (Ferrans, 

2._Ferf»ri8, i6.y., col. 134013)1. 
3._Id. ««., col. 1359-1364. 



II 

C'est qae l'exemption de taxe?, en faveur dea 
corps reliRieux, avait dans le droit public toute la 
valeur d'un principe et faisait en quelque aorte 
partie des maximes fondamentales admises chez 
toutes les nations. 

Même dans la sooiëté païenne, le.i prêtres et 
leurs biens, les temples et les Ueux sacrés jouis- 
saient de plusieurs immunités. ' 

Il en était de même, dès l'origine, chez les 
Hébreux. Lors du séjour des Israélites en Egypte, 
'♦on payait aux rois la cinquième partie du 
revenu des terres, et cela était comme passé en 
loi; excepté (remarque le texte aaoré) la terre des 
prêtres demeurée exempte de cette sujétion." " 

Lorsque l'Eglise, sortie des catacombes, com- 
mença à se mouvoir et à se développer en liberté 
et d'après les exigences de sa divine constitution, 
elle ne craignit pas d'affirirer son droit aux fran- 
chises qu'elle savait lui être dues, et elle eut la 
satisfaction de voir ces immunités reconnues et 
ratifiées par l'autorité civile. 



1 — Cavagnis, oue, et vol. cit., n. 173. 

2._Gen. XLVII, 26 ; cf. Esd. IV, 13 ; VIT, 24. 



-• 16 — 

I<e premier, " Conatantin exempta des contribu- 
tions publique» toute* les propriétëea de l'EgUse." • 
Cette sitnavion, tous ses successeurs, fut partielle- 
ment modifiée et remaniée, puis, plus tard, rétablie 
par le fondateur de la monarchie franque. Clovis 
en érigeant des églises et des monastères, voulut 
que les terres données par lui à ces établissements 
fussent exemptes d'impôt. ' 

Ces dispositions généreuses subirent de nou- 
veau, dans la suite, quelques restrictions. Dans 
le» village», et relativement aux servitudes que 
prétendaient imposer les seigneurs partioniiers. on 
limita l'exemption aux presbytères ot jardins, et 
à une œrtjine étendue de terre voisine de l'église 
et plus immédiatement néœwaire au fouotionne- 
uent d'un service religieux régulier. « 

De là, toutefois, l'on aurait tort de conclure 
que, sous les vieilles monarchies, le clergé n'ap- 
portait au trésor royal aucun secours. Nous ne 
parlons pas des exactions et des violence» dont 
ses possessions furent trop souvent l'objet. Dans 
le» grandes nécessité» publiques, et alors que les 



l-Vaoant-Mangenot, Oictionnaire d, théologie eaiho- 
tique, t. Il, col. 868. 

2—ld.,ibid, col. 870. 

3-Ib., ibid., col. 871 ; Thom»8ain, Ancienne et nou- 
velle dueipUne de VEglite, t. VI, p. 226. 



— 17 — 

biens dea laïque* paraissaient vraiment inauffl- 
MD^a pour y faire face, des contributions spéciales 
pouvaient être et étaient en eflet prélevées sur les 
bhins ecclésiastiques. L'Eglise y mettait deux 
;oDditions : c'est que cet impét extraordinaire fût 
agréé par les évêques et le clergé local, et qu'il 
fût ensuite autorisé par le Pontife romain. ' 

La Révolution française, en ruinant l'ancien 
ordre social ef en faisant main basse sur les biens 
des églises et des couvents, porta, on le comprend, 
un coup funeste aux franchises dont ce patrimoine 
séculaire jouissait. Ses orateurs préconisèrent le 
régime du droit commun. Mise en présence d'un 
état de choses diamétralement opposé aux princi- 
pes de droit public jusque-là reconnus, sinon ton- 
jours appliqués, l'Eglise crut plus sage d'efifacer 
de son code pénal les censures redoutables portées 
contre les violateurs de l'immunité réelle. 

Ces peines ont disparu, mais, malgré le mal- 
heur des temps et malgré l'aberration des hom- 
mes, l'immunité elle-même demeure. 
^ Elle demeure dans les lois ecclésiastiques qui 
l'ont tant de fois et si solennellement promulguée 
et que l'autorité reUgieuse n'a jamais, que noua 
sachions, révoquées. 



1-Ferrsri., ou», cit., t. I, col. 1357; Vacant-Mange- 
not, out. et t. cit., col. 874. 



— 18 — 

Bile demenre dkoa le. rtison* nombreux,, oon- 
oluântei. toujoura actuelle., qui 1» ju.liflent. 

Elle demeure dau. 1, Wgi.lation civile de. paya 
où Ion croit encore à l'influence .«luuire de 1. 
religion et à U haute mÏMion .ociale que rempli, 
•ent les éUbli.Mmcuta du culte et de la prière le. 
in,titution. d'en.eignem«nt. de dévouement et de 
bienfaiMnce. 

•; Aujourd'hui, dit un profe«.eur américain de 
droit canonique, le Révérend M. Smith ' l'im 
munitë foncière a été, en plusieurs contrées, «up. 
pnmée par le pouvoir séculier. Mais, chex nou^ 
elle reste presque partout en vigueur, conformé- 
ment à la législation de chacun des Etats. C'est 
ainsi qne, dans presque tous les Etats Fédérés on 
e«mpte de toutes le. taxe, civiles les temples 
es ametières, les écoles paroissiales, les collège, 
le. université., les hôpitaux, le. orphelinat,, etc." 
qu II agisw d'établissements catholiques ou d'ins- 
titution, prote.tantes." 

Ajoutons que, en un grand nombre de villes 
des Etato-Unis (comme on le verra bientôt), cet 
avantage de l'exemption légale s'étend pareille- 
ment aux évêchés et aux pre.bytères 



1S90) 



i^-Compendium juri. canonici; p. 297 (Benziger, 



DEUXIÈME l'AHTIK 



LKfilSMTlOiS nviLES tOUPASÉES 

Nous allona d'abord reproduire nos lois g^nt5- 
rales sur cette matière ainsi que les dispositions 
de quelques chartes de cités et villes d« la pro- 
vince. Nous établirons ensuite que le principe 
de l'exemption, pour les communautés religieuses, 
loin d'être particulier à la province, est reconnu 
et consacré par la législation générale des provinces 
anglaises et de plusieurs des Etats-Unis. 



Province uk Québec. 

I 

Code Munieipal (art. 712). 

Sont des biens non imposables : 

" 3" Celles (les propriétés) appartenant à des 
fabriques ou à das institutions ou corporations 
religieuses, charitables ou d'éducation, ou occupées 
par ces fabriques, institutions ou corporations pour 
les fins pour lesquelles elles ont été établies et non 
possédées par elles uniquement pour eu retirer un 
revenu : 



— 20 — 

«t i' *° ^/ "'T^^'''' J«« ^^«"hés. les presbytères 
et leurs dépendances." 

Toutes les municipalités rurales ainsi que les 
municipalités de villages et de villes régies par e 
code mnmcipal, sont soumises à cet article 712. 

II 

^oi'^el''irutnidionpublique{S.R.im,^t.,2733). 
^Sont exempts de payer les cotisations sco- 

'■ 3» les propriétés appartenant à des fabriques 
ou à des institutions ou corporations religieuses 
de charité ou d'éducation légalement consSue;' 
. et occupées par ces fabriques, institutions ou co--' 
I«ratioas.pour les fins pour lesquelles elles ont 
été établies, et non possédées par elles pour en 
retirer un revenu ; 

" 4. Uj cimetières, les évêohés, les presbytères 
et leurs dépendances." ""yreres 

Cette loi de l'instruction publique est générale 
pour toute la Province, j^ur les munioipatés 
cités et viUes comme pour celles des campagnes. 

III 

Loi dee cités et villes (S. R. 1909, art. 6729). 
1.— Sont des biens non imposables : 



— 21 _ 

(c) Les biens posaéd:5s et employés pour le culte 
public, les presbytères, maisons curiales et cime- 
tières ; 

(d) " Les établissements d'éducation, ainsi que le 
terrain sur lequel ils sont situés, et les immeubles 
employés pour des bibliothèques ouveitea gratui- 
tement au public ; 

(e) " Les bâtiments et terrains occupés et possé- 
dés par une institution de bienfaisance, mais les 
propriétés possédées par les institutions religieuses, 
ainsi que par les corporations de bienfaisance et 
d'éducation, dans le but d'en retirer un revenu, 
ne sont pas exemptes de taxes ; 

" 2.— Les propriétaires, locataires et occupants 
d'immeubles mentionnés dans les paragraphes (o), 
(d), (e), sont néanmoins assujettis aux travaux 
requis pour l'ouverture et l'entretien des rues et 
des cours d'eau, et pour l'éclairage public en vertu 
des règlements en vigueur, et au paiement de 
tonte taxe spéciale ou cotisation imposée pour ces 
fins ainsi qu'au paiement de la consommation de 
l'eau." 

Cette loi des cités et villes remonte à l'année 
1903 (3 E. VII, C. 38). Elle s'appLque à toute 
mumcipalité de cité ou de ville constituée par une 
loi de la Législature de Québec ou par Lettres- 
Patentes, depuis 1903, et à toute autre municipa- 
lité de cité ou de ville existante avant cette épo- 



— 22 — 

que mais déclarée sujette à ses dispositions par' 
une loi spéciale etc.. (6257). L'article 5729 con- 
cernant l'exemption des taxes, est la reproduction 
de l'article 473 de l'ancienne loi. 

Sont soumises aujourd'hui à cet article 5729 
toutes les villes constituées depuis 1903 et en 
outre : ' ' 

La ville de Chicoutiini 4 E, VII.o. 62, art 3 

" St-Germa;p,Rimouski.4 E. VII, c'. 64, art 3 
" Nicolet 1G_ v,o 57 

" "^i' 6E. VII,c. 49,art.4 

Lachine qe. VII, c. 86 

" Fraserville i George V, c. 56 

" StJérôme 1 u V c 58 

" Beauhamois 8E. VII, c! 93, art 4 

" StLaurent 8 E. VII, c. 94, " 

" ^™"d 7E. V7I, C.103," 

'■ Longueil 7 E. VII, 71 « 

" Iberville 7e. VII, c. 72 '• 

" Verdun 7E. VII, c. 73 " 

" Terrebonne 7 E vil, 0. 75 " 

" Bordeaux 7E. VII, 0. 78 " 

" I-ODguePointe 7E. VII, 0. 80 

IV 

Loi concernant la construction des églises, 
presbytères {S. R. 1909, art. 4335) 

D'après cet article 4335 les immeubles d« 
fabriques, des églises et les bâtiments occupa 



— 23 — 

comme ëtablissements d'éducation ainsi que le 
terrain sur lequel ils sont ërigés ou qui est 
attaché à ces établissements ou en forme partie, 
ne sont pas sujets à la contribution (pour cons- 
truction d'églises, etc.). 



Charte <U la ciUde Montrènl (62V. c. 58, s. 362). 

Les immeubles suivants sont exempts de la 
contribution foncière ordinaire annuelle : 

" (a) Tout édifice servant au culte religieux, y 
compris le terrain sur lequel il est construit, tel 
qu'église, presbytère, palais épiseopal, fabrique ; 

" (b) Les terrains et bâtiments Reconnus comme 
établissements d'éducation par le conseil d'instruc- 
tion publique subventionnés par les commissaires 
d'écoles catholiques ou protestantes de la cité ; 

" (c) Les terrains et bâtiments réellerae^c occu- 
pés et employés comme hôpital ou asile public ; 

" (e) Les terrains et bâtiments exclusivement 
occupés et employés jime établissement d'édu- 
cation supérieure ou d'enseignement scientifique 
régulièrement constitué en corporation ou reconnu 
par le gouvernement. 

" L'exemption ci-dessus ne s'applique pas aux 
taxes foncières spéciales ni à la taxe ou prix de 
l'eau; elle ne s'applique pas non plus aux dits 



— 24 — 

terraka et bâtiments ou partie d'iceux. occupé, ou 
ut:b8és pour des .ndusiriea ou travaux dont le pro- 
fit n est paa entièrement affecté au soutien des 
dites institutions, et les estimateurs doivent faire 
dans ce cas une estimation spéciale et séparée de 

VI 

CImrte de la. cité des Trois.Riviérea (lE. VII 
c. 44, s. 251). 

J^ Les propriétés suivantes seront exemptes de 

" Tous lieux consacrés au culte public, ainsi q ue 
tout cimetière : ^ 

leouîpir?"" '*'^'°^' P"^''''"« «''« '«'«'« ««' 
Jequel elle est construite ; 

"Toute maison ou tout établissement public 

ai^u^cationa,nsi,ueleter.insurl^uel''ilest 

o„7°^L''*'''"?"' '«™'"^°« propriétés occupés 
TenrdfcSér'''^^'^'''^''---^'^''"- 
" Ces dispositions ne seront pas interprétées 
comme libérant les propriétaires, possesseur ou 
occupants des dites propriétés de l'obligation d'en- 
tretenir et réparer le, trottoir, rues et chemins 
vis-à-vis ou longeant les dites propriétés, et à 



— 25 _ 

laquelle sont tenus tous les autres propriétaires 
possesseurs ou occupants de terrains, dans la dite' 
cité, non plus que de payer les taxes de drainage, 
de pavage, d'aqueduc et d'éclairage." 

VII 

CiU de Québec (29 V,c. 57, s. 25; 34 V. c. 35, s. 25). 

" Les propriétés des institutions ir.corporées d'é- 
ducation ou de charité employées ou occupées pour 
les fins de l'éducation ou de la charité, ainsi que 
toutes autres propriétés par elles occupées à loyer 
pour les fins susdites on occupées comme maisons 
d'écoles par les commissaires des écoles de la dite 
cité, seront exemptées de la taxe, et les maisons 
ou propriétés ainsi occupées sont exemptées de la 
taxe de locataires. (29 V. c. 57, s. 25). 

"Les cotiseurs n'auront pas le droit non plus de 
cotiser ou taxer les églises, chapelles et autres 
édifices destinés au culte religieux non plus que 
les cimetières." (34 V. c. 36, s. 25). 

VIII 

au de Sherbrooke (7 E. VII, c. 66, s. 88). 

" Sont des biens non imposaUes : 

" (c) Les biens possédés et employés pour le 



— 26 — 

culte public, le., presbytère,, maison, c.riale, et 
cimetières ; 

" (<!) Les établissement, d'éducation ainsi que le 
terrain sur lequel ils sont situés, et tous les 
immeubles et terrains employés pour des biblio- 
thèque,. ouvertes gratuitement au public; 

" (e) Les bâtiments et terrain.» occupés et possé- 
dés par une institution de bienfaisance; mais les 
propriétés possédées par les institutions religieuses 
ainsi que par les maisons, institutions de bienfai- 
sance et d'éducation, dans le but d'en retirer un 
revenu, ne sont pas exemptes de taxes. 

" Les propriétoitee, locataires ou occupants d'im- 
meubles mentionnés aux paragraphes c, d, e. sont 
néanmoms assujettis aux travaux requis pour 
1 ouverture et l'entretien des rues, des cours d'eau, 
f' ^ égouts et pour l'éclairage public, en vertu des 
règlements en vigueur, et au paiement de toute 
taxe spéciale ou cotisation imposée pour ces fins 
ainsi qu au paiement de la consommation de 

IX 

Ville de Joliette (27 V., c. 23, s. 50). 

U loi 8 E. VII, c. 92, s. 1 soumet la ville de 
Joliette aux dispositions de la loi des cités et villes 
sauf quant à quelques-unes de ses dispositions et 
spécialement quant à l'article 473. Par conséquent 



— 27 — 

l'exemption de taxes dans la ville de Joliette est 
réglée par l'article 50 de sa charte. 

" 50. Les propriétés suivantes seront exemptées 
de taxation dans la ville de Joliette : 

" 3. — Tout lieu consacré au culte public, maison 
presbytériale et ses dépendances ainsi que tout 
cimetière ; 

" 4. — Toute maison d'éoole publique et le terrain 
sur lequel elle est construite ; 

" 5. — Tous bâtiments, terrains et propriétés occu- 
pés et possédés par des hôpitaux ou autres éta- 
blissements de charité ou d'éducation." 



Cité de Saint-Hyacinthe (51 et o2 V., c. 83, 
art. 96). 

" Les propriétés suivantes sont exemptes de 
taxation dans la cité de St- Hyacinthe : 

"Tout lieu consacré au culte public, maison pres- 
bytériale et tout cimetière ; 

" Le palais épiscopal et le terrain sur lequel il 
est construit ; 

" Toute maison d'école publique et emplacement 
sur lequel elle est construite ; 

" Tout établissement ou maiaond'éduoation, ainsi 
que l'emplacement sur lequel il est construit ; 



— 28 — 

"Tout .Sdifioe et propriété occupés par des hopi- 
taux, ou autre établissement de charité." 

XI 

VUle de Salaberry de Valleyfield (51 Vict.. o 63 
s. 294). 

tax'é^' propriétés suivantes sont exemptes de 

<iJ'^"~^^°"' "^" """'^'''"^ *« '"'•'« P"Wic. palais 
épiscopal, maison presbytériale et ses dépen. 
lances, ainsi que tout cimetière ; 

sur'ltaTe^°"f ""f °" d'écolepubliqueetle terrain 
sur lequel e'Ie est construite ; 

.nh ^-7^°"'" '"''»<'° d'éducation ou établissement 
«bventzonné par l'Etat ou par la ville ainsi que 

bibliothèque ouverte gratuitement au public • 

"t)_Tous bâtiments, terrains et propriétés 
occupéaou possédés par les hôpitaux ou ÎÏe 
^tabhssements de charité ou d'éducation; mas 
les propriétés possédées par des institutions reli. 
g.euses, de charit^ou d'éducation pour les fins de 
revenus ne sont pas exemptes de l'impôt 

"Les propriétaires et occupants des biens ci- 
haut mentionnés aux paragraphes 3, 4. 5, 6, sont 
^éanmo,„3 tenus aux travaux de confection et 
d entretien des chemins, rues, cours d'eau, fossés 



— 29 _ 

ëgonto et trottoir., approvisionnement d'eau et 
d éclairage, suivant les règlements, et tenus au 
paiement de toute cotisation spéciale à cet effet 
et de compensation pour l'usage de l'eau." 

XII 

Cité deHull (56 V. 0. 62, arts 408, 409 et 410). 

" 408.— Les immeubles suivants sont exempta 
de la taxe dans la cité, excepté pour l'approvision- 
nement de l'eau et de l'éclairage, et la confection 
et l^entretien des égouts, cours d'eau et trottoirs : 
"409.— 3. Les églises et les presbytères, ou 
lieux consacrés au culte public, et leurs dépen- 
dances ; 

" 4. Les cimetières ; 

"5. Les «5coles sous le contrôle des commissaires 
des écoles catholiques et protestantes et autres 
établissements d'éducation, et le terrain sur lequel 
us sont construits ; 

" 410. Tons bâtimenta occupés ou possédés par 
des hôpitaux ou autres établissements de charité 
ou d'éducation." 

A la simple lecture de ces divers textes, il est 
facile de constater l'absence d'uniformité dans les 
exemptions accordées. Ainsi, en vertu de la 
^arte de la cité de Montréal, de la cité de St- 
Hyacmthe, de la ville de Salaberry de Valleyfield, 



— 30 — 

du code municipal et du code scolaire, les évéchës 
ne sont, pas soumis aux taxe-i, tandis qu'ils peuvent' 
l'être suivant la charte de la cité de Québec et des 
Trois-Rivières et d'après les lois reUtivea aux cités 
et villes. Les presbytères, exemptés de toute taxe 
par nos lois générales et les chartes des cités de 
Montréal et de HuU, peuvent être imposés en vertu 
des chartes de Québecet Trois-Rivières. Certaines 
communautés religieuses qui n'euieigiieut pas, 
bien que non imposables par les lois générales, 
sont taxées dans certaines cités et villes. Une 
loi générale et uniforme, aussi large que possible, 
n'est-elle pas désirable ? 
Etudions maintenant quelques lois étrangères. 

Etats-Unis. 

Etat de New- York. 



Consolidated laws of the St»te o( New- York (,1911) 
Vol. 5, fax Law. 

ARTICLE I. 

" Sec. 4. — Exemption from taxation. The foUow. 
ing property shall be exempt from taxation : 

" 7.— The real property of a corporation or asso- 
ciation organized exclusively for the moral or 
mental improvement of men or women, or for 
religions, bible, tract, charitable, benevolent, mis- 



— 31 — 

sioDary, hospital, inflrmary, oducational. scientific 
hterary, library, patriotic, historioal or cemetery 
purposes. or for the enforoement of laws relating 
to ohildren or auimaU, or for two or more such 
purposes, and uaeJ exclusively for carrying out 
thereupon one or more of such purposes and the 
Personal property or any such corporation shall 
be exempt from taxation. 

" 9— Ali dwelling houses and lots of religions 
corporations while actually usod by th« offloiating 
clergymen thereof, but the total amou„t of such 
exemption to any one religions corporation shall 
not exceed two thousand dollars. Such exemption 
shall be in addition to that provided by sub-divi- 
sion 7 of this section. 

" 11.— The real property of a minister or priest 
who is regnlarly engaged in performing his duties 
as such, or permanently disabled by impaired 
health from the performance of such duties, or 
over seventy five years of âge, and the personal 
property of such minister or priest, but the total 
imount of such exemption on account of both 
ine real and personal property shall not exceed 
the sum of fifteen hundred dollars." 



— 32 — 
Etat de la l'ênnytvanie. 
Aot of A..«iobly, M»y 29t.h 1911, •. 1. 

" AU churohe». meeting hou»,, orother reguUr 
pUce. of stated worship with the px,«nd, thereto 
anDexedneoes..ry for the ocoupanoy and enjoy- 
ment of the «me; ail burial ground, not uaei or 
held for pnvate or corporate profit ; ail hospital. 
nn.ver.U.e^ collège,, seminarie,. aoademiesfar.' 
cu.t.0D8and inetitution, of learning. benevolence 
or chanty with the grounds thereto annexed and 
neoessary for the ocoupanoy and enjoyment of the 
same, founded, endowed or maintained by public 
or pnvate charity; and ail school-houaes belong- 
l°H "^ T"'^' '«'°"8»'or achool district, 
with the grounds thereto annexed and neceesary 
for the ocoupanoy and enjoyment of fh-^ saao 
and ail court houses and jails with the grounds 
thereto annexed. be and the same are hereby 
exempted from ail «nd every county. city. 
borough. county. road, school and poor tax." 

Etat du Maine, 
Maiue Revi.ed St.tute., 1903, oh. 9, .eo. 6, Page 155. 

" No 11. AU property which by the articles of 
séparation is exempt from taxation ; the personal 



— 33 _ 

property of «Il Uterary ^nd «cientiflo institutions ; 
thereaUnd personal property of ail benevolent 
•nd ohanuble institutions inoorporated by the 
State ; the real estate of ail literary and soientiflo 
institutions occupiod by thom for their own pur- 
pose by any offloer thereof as a résidence. —Cor- 
porations whose property or funds in excess of 
their ordinary expenses are held for the relief of 
the sick, the poor or the distressed. or of widows 
and orphans, or to bury the dead, are benevolent 
and charitable corporations within the meaningof 
this spécification, without regard to the sources 
from which such funds are derived, or to limita- 
tions in the classes or persons for whose benefit 
they are supplied ; but so much of the real estate 
of such corporations as is not occupied by them for 
their own purposes, shall be taxed in the munici- 
pality in which it is sitvated. 

IV. -" Houses of religious worship, including 
vestries, and the pewe -.ud furniture within the 
same, except for parochial purposes ; tombs and 
nghts of burial ; and property held by a religious 
Society as a parsonage, notexceeding six thousand 
dolkrs in value, and from which no rent is recei- 
ved, and personal property not exoeeding six 
thousand dollars in value. But ail other property 
of any religious sooiety, both real and personal, is 
liable to taxation the same as other property".— 



— 34 — 

Etat du Wisconsin 

" The churches, schools, parsonages and ail oha 
ritable institutions are exempt from taxation in 
W-consin. They are however subject to the 
payment of water tax, taxes for street sprinkline 
as well as for repairing streets or making new 
streets adjoining church property ". 

^tat du Missouri 

" Lots in incorporated cities or towns, or within 
one mile of their limita, to the extont of one acre 
and lots one mile or more distant from such cities' 
or towna, to the extent of five acres, with the 
buildings thereon, are exempt from taxation when 
they are used exclusively for religions worship for 
schools, on for purely charitable purposes. 

" This exemption does not extend to spécial taxes 
for Street improvements, sidewalks, sowers, and 
the like. The exmption only embraces taxation 
for gênerai purposes for State and county expen 
ses, maintenance of the public schools. to pay 
mterest of the bonded indebtedness of the State 
«ity, etc. ' 

" A few religions and educational corpora- 
tions m this State hav. a perpétuai exemp- 
tioi from taxation by virtue of private charters 
granted before the présent Constitution went into 



— 35 — 



' Peraona and property 



effect. Thia ig the case with the Waahington 
Univeraity in St-Louia, and the Président and 
Faoulty of RlVCaotat'a Collège at Cape Girardo". 

Etat du M risaaohtMets 

Chap. 490 : " An act to codify and amend the 
lawa relating to taxation. (1909). 

Part I. — Section 5 : 
exempt from taxation : 

" Third : The personal property of literary, 
benevolent, charitable and soientifio inatitutiona 
and of tempérance aocietiea incorporated within 
thia commonwealth, the real eatate owned and 
occupied by them or their offloer for the purposes 
for which they are incorporated, and real eatate 
purchaaed by them with the purpose of removal 
thereto, until auch removal, but not for more than 
two yeara after auch purchaae. Such real or per- 
sonal property ahall not be exempt if any of the 
inoome or profits of the business or appropriated for 
other than literary, eduoational, charitable, acien- 
tific, benovelent or religions purpoaes, nor ahall it 
be exempt for any year in which auch corporation 
willfuUy omita to bring in the asaesaors the list 
and statement required by section forty-one. 

" Seventh : Houaea of religions worahip owned 
by, or held in trust for the use of, any religions 



— 36 — 

organization and the pewa and furniture ; but the 
exemption shall not extend to portions of such 
houses appropriated for purposes other than reli- 
gions worship or instruction. 

Eighth : "Cemeteries, tombs and rights of burial, 
80 long as they shall be dedicated to the buril of 
the dead. " 

Nous trouvons des dispositions semblables dans 
les lois de presque tous les Etats de l'Union 
américaine. Ces exemptions sont partout générales. 

Provinces Canadiennes Anglaises 
Province d'Ontario 

The following properties under Section 6, Chap. 
23, 1904, being thr Act respecting Municipal 
Taxation exempts the following properties : 

" I. Sub-section 2 : Every place of worship and 
land used in connection therewith, churchyard or 
burying ground. 

" II. Sub-section 3 : The buildings and ground 
of and attached to or otherwise bona fide used 
in connection with and for the purposes of every 
University, every Collège, every High School, 
Public School or Separate School, or any iucor- 
porated Seminary of learning, whether veated in 
a trustée or otherwise, so long as such buildings 



— 37 — 

and grounds are actually used and oooupied by 
8uoh Institution, but not if otherwise occupied. 

" III. Sub-section 4 ; Every city or town or 
township council declared to be a public hall, or 
any hall by By-law of a township council declared 
to be a public hall, and every court house, goal, 
house of correction, lock-up house, and public 
hospilal, reoeiving aid under the Charity Aid Act 
with the land attached thereto respectively. 

" IV. Sub-aection 9 : Every industrial farm, 
poorhouse, almahouse, orphan asylum and every 
boys or girls or infants home or other charitable 
institutions, conduoted on philanthropie principles 
and not for the purpose of profit or gain, house of 
industry, house of refuge, and public lunatic asy- 
lum and every house belonging to a company tor 
the reformation of ofifenders and the real property 
belonging to or connected with the same ". 

Nouvelle-Ecosse. 
E. S. 1900, Chapt«r 73. 

"4. The foUowing property shall be exempt 
from taxation, that is to say : 

" (b) Every church and place of worship and 
the land used in connection therewith, and every 
churchyard and burial ground " ; 

" (c) The real property of every collège, aca- 



— 38 — 

pubhc achool house. town hall, court hou! , jj 
locknp house, and tempérance hall " • ' 

" (d) Ail achool lands ". 

Nouveau-Brunmvick 
Edouard VII, A. D. 1909. 

blvTT;^'"T'*^'="' "' Législative Aasem- 
wy, c. 66, sec. 9. 

" ^''^^y •'"■''^'Dg "3ed exolusively as a place of 
wor3h.p, and ita alte, with the grou'nd aurround 

Sd " "'" ""'* °° •"^«' •'-"^-g « 

" So much of the real ea.ateofany charitable 
or hteraiy inatitution aa ia uaed for public eduo ! 
u,nal purpoaea. or ao much thereof aa ia uaed for 
the purpoae of auch inatitution only, and in res- 
pect of wh,ch no rent ia received by auch inatitu- 
tion,a.eexemptfromtaxation,exceptwaterratea." 
Manitoha. 
Eeviaed Statutes of Man., c. 117. 

TAXABLE PROPEBTY_;vj;mpi.ioi,8. 

■' I.-Every public achool eatablished or conti- 
nued nnder nhe Public Schools Act." every 



— 39 — 

public hospital and every eduoational institution 
engaged in preparing pupila for the examinations 
of and affiliated with the University of Manitoba 
with in each case the laod required for the use 
thereof not exceeding four acres in any oue 
. instance. 

■' Churches, buildings oommonly called churches 
erected and used for the regular'stated places of 
worship of any religions dénomination and the 
land in connection therewith not exceeding two 
acres in extent. 

" III.— Provided that the lands mentioned in 
sub-sections d and n of this section, exoept those 
used for the public school purpoaes, shall be liable 
to spécial assessments for local improvements. " 

Il est indubitable que les lëgislations des pro- 
vinces canadiennes anglaises et des Etats-Unis 
reconnaissent largement le principe de l'exemption 
de taxes pour les établissements du culte ainsi .(ue 
pour les communautés s'occupant d'oeuvres de 
charité et d'éducation. 

Nous avons cependant poussé nos recherches 
plus loin et nous avons constaté l'application de 
ce même principe dans les lois des taxes sur les 
successions des différentes provinces de la Confé- 
dération et de quelques-uns des Etats-Unis. 
Nous remarquons, en même temps, que ces der- 
nières lois vont beaucoup plus loin que celle de la 



— 40 _ 

Se S' rt xf '^r «" '- —ion, 
nortv !' ^^ "* s'applique pas " to pro- 

1*8 loia de : 

Tes The i7 r v' '''"^' ''°'° ""« «"'-'' 
in Fn r !, T "PP''*"'""" of this tax 13 ftund 
in Eng a„d where it is laid in lineal heirs, and 

ntable and reI,g,ou3 institutions." The nsual 



— 41 — 

exemptions in the American Acts are : " Bequests 
to educational, charitable and religions institutions 
of varions kind ", 

L'Article 1378 des Statuts Keft.ndus de la Pro- 
vince de Québec, 1909, " déclart qu'aucun droit 
n'est imposable sur les biens légués pour les Ans de 
religion, de charité ou d'éducation poursuivies par 
une corporation ou personne domiciliée dans la 
province, pourvu que le montant n'excède pas 
mille piastres, dans chaque cas." 

Cette disposition de la loi de Québec, bien v^ae 
moins généreuse et moins large que les lois simi- 
laires des provinces anglaises et de quelques-uns 
des Etats-Unis, n'en reconnaît pas moins le prin- 
cipe d'exemption. 

C'est donc, aux yeux des diverses législations 
civiles, un principe juste. Et travailler à en éten- 
dre l'application dans le domaine des matières 
qu'il régit, ce n'est pas, certes, aller à l'encontre 
des intérêts de la société, mais favoriser plutôt et 
assurer le règne de la vraie justice sociale. Nous 
avons en cela, nous catholiques, le témoignage et 
l'exemple de provinces et de villes nombreuses 
gouvernées par des protestants. 



lut 



TROISIÈME PARTIE 



iU CORPOBATlOiiS RELIfilEl'SES 



LA QUESTION DBS TAXES A QUÉBEC 

Sous le titre : La charité privée— Un livre 
à faire, un journal de Montréal ' exprimait le 
souhait que l'on ftt" connaître davantage toutes les 
œuvres de charité de nos Institutions catholiques : 
" Ce qu'il faudrait écrire, disait-il, c'est un livre 
plein de faits et de chiffres, et qui donnerait au 
public une idée juste du travail accompli chez 
nous par l'initiative privée dans le domaine de 
l'assistance et, souhaiterions-nous, de l'enseigne- 
ment. 

" L'œuvre serait particulièrement utile aux 
catholiques. Nous croyons que les protsstanta 
sont assez au courant de ce qui se fait chez eux 
dans ces divers domaines. 

" Depuis la fondation de la colonie, nous avons 
vu les Congrégations religieuses remplir, presqu'à 



1 Lt Devoir, article de M. Orner Héroux, 6 déo. 1911. 



— 44 _ 

elles aeules, les service d'enseignement et d'as- 
s-stanoe. Cela nous parait t..llement naturel que 
nous ne songeons guère à nous demander oê gue 
représentent, dans les pays qui n'ont pas l'avan- 
tage de compter sur de pareils dévouements, le 
budget de la charité et celui de l'enseignement. 
"Un livre bien fait permettrait d'établir ce 
calcul j ,1 ferait ouvrir les yeux à beaucoup de 
gens et leur donnerait la raison de certaLes 
exemptions de taxes qui ne représentent qu'une 
minime partie des services rendus à l'Etat et aux 
municipalités. Il forcerait parfois l'Etat et les 
municipalités à rougir de leur mesquinerie envers 
lesre.v)i8 qui les déchargent de si lourds fa - 
deaux. Il ajouterait au tableau des richesses 
morales de l'élément catholique et français et 
servirait à nous faire mieux connaître." 

Nous croyons qu'un tel livre, si opportun et si 
utile pu.sse-t.il paraître, serait bien incomplet. 
Comment, en effet, connaître toutes les œuvres de 
te charité catholique en notre pays ? Outre qu'on 
éprouve une juste répugnance à les publier, la 
main droite devant ignorer ce que donne la main 
gauche, on comprend que l'étendue et l'efficacité 
de ces œuvres ne peuvent se mesurer avec des ohif- 
res. Quels sont les livres de compte capables de cal- 
culer le prix de l'éducation donnée pendant deux 
Sièc.es et demi aux citoyens de la ville par le 



— 46 _ 

Séminaire de Québec ? Comment apprécier le. 

eçonsetledéTouementdeseaprofesLurnn! 
fluence au,., et le prestige que donne à la ville 
la présence de ce foyer intellectuel ? La Sœur 
économe, si économe soit-elle, n'enregistre pas 
dans se. colonnes de recettes et de dépenses le bien 
accompli par sa Sœur auprès des délaissés et des 
malades ; et nous ne connaissons pas de statis- 
tiques possibles sur l'étendue et l'efficacité des 
œuvres de charité spirituelle accomplies parles 
prières ou le ministère public du prêtre et du 
religieux auprès de ceux qu'il, reçoivent et assis- 
tent à tout instant. 

Cependant ce livre d'or de la charité catholique 
serait certainement à écrire. Il ferait apprécier 
bien des services ignorés. Nous publions à cette 
fin quelques notes sur les Corporations reli- 
gieuses de la ville de Québec. 

Entièrement vouées aux services d'utilité publi- 
que, les Communautés leligieuses et ecclésiasti- 
ques déchargent l'Etat et les municipalités de 
fardeaux énormes, dont ceux-ci devraient tenir 
compte. Les grever d'impôts est une mesquinerie 
incompréhensible, un non-sens administratif C'est 
réclamer pour le public un bien dont il jouit déjà 
comme si la Corporation de la ville de Québec 
taxait l'Hôtel de Ville, les stations de police et 
les autres services municipaux. 



— 46 — 

Nous établirons d'abord quelles sont les taxes 
payées à la ville de QutJbec par les Corporations 
religieuses catholiques. 

Puis nous exposerons brièvement les œuvres de 
bienfaisance publique accomplies par les Com- 
munautés religieuses. 

Ces faits démontreront que les œuvres des 
Communautés représentent une véritable taxe 
versée au trésor public et payée à la société. 



TiXES PAVÉES X LA VILLl OR QUÉBEC PAR LES 
CORPORATIONS HELIOIEU8ES CATHOLIgUES. 

Plusieuw de nos concitoyens semblent croire 
que le» bien, eccMaiastique., sont libre, de tout 
impôt ;que,le, ^gli,Bs. u, établIssemenU religieux 
et môme les propriàés louées, dont les revenus 
servent aux institution, religieuses pour l'entre- 
tien de leur, œuvres de dévouement et de charité 
ne paient aucune taxe. C'est une erreur qu'il 
importe en premier lieu de dissiper 

Si l'on consultait les cahiers des ootisenrs mu- 
nicipaux, 1 on s'assurerait que la ville perçoit une 
axe considérable pour l'eau; que l'Archevêché 
et les presbytères ont toujours payé la taxe fon- 
cière comme la taxe de l'eau. Eafin les terrains 
vacants, aussi bien que les propriétés louées, an- 
Hirtenant aux oorporatinu, ecclésiastiques et aux 
0' lumunautés sont soumis aux mêmes impôts 
que les biens des autres contribuables 

co^r' r"' f' '" P''°^ '^' '"'"P'"^^^ les 
comptes de nos diverses corporations pour l'année 

1911 ; e nous avons trouvé que les impôts sur les 

biens ecclésiastiques s'élèvent à «13,656 3.S pour 



_ 48 — 



Nous ne tenona compte daas ce calcul que des 
établissements actuellement occupes pour des fins 
ecclësiastiques et religieuses. Nous excluons les 
écoles placées sous le contrôle des commissaires, 
ainsi que les maisons possédées par les corps 
religieux et louées à d'autres fins que celles de leurs 
oeuvres ; ces dernières sont taxées comme celles 
de tous les autres citoyens. 

Tandis que, dans plusieurs villes étrangères, 
les églises et les chapelles ne sont pas imposées 
pour l'eau ou ne paient qu'une taxe nominale, il 
est à noter qu'à Québec, elles ont à payer 
$2,061.92 annuellement. Si l'eau doit être con- 
sidérée comme une denrée ordinaire, c'est encore 
payer bien cher les quelques gallons que les 
églises en consomment au cours d'une année. 

C'est donc une erreur d'affirmer que les biens 
ecclésiastiques ne paient aucune taxe et que les 
Institutions religieuses ne sont pas imposées. 

Les immunités, dont les biens ecclésiastiques 
jouissent à Québec et que la charte garantit, sont 
l'exemption, pour les édifices où se font les exer- 
cices du culte, de l'enseignement et de la charité, 
de la taxe foncière et de la taxe d'école. 

Nous regrettons cependant de constater que 
cette exemption même est moins libérale que celle 
accordée par la plupart des villes protestantes du 
Canada et des Etats-Unis. Tandis que dans ces 



— 49 — 

dernières, les palais épiacopaux et les presbytères 
sont exempts, à Québec, la ville la plus catholi- 
que du continent américain, l'archevêché et les 
presbytères sont soumis à la taxe. Par une ano- 
malie jusqu'ici demeurée incompréhensible, l'éta- 
blissement de charité de Mastaï est imposé. On 
voudrait encore exclure du privilège de l'exemp- 
tion toute une classe d'Institutions religieuses, 
en s'appuyant sur un texte obscur et une rédaction 
équivoque de la loi, sans égard à l'intention des 
auteurs de la charte, qu'une interprétation incon- 
testée depuis cinquante ans devrait rendre suffi- 
samment manifeste. 

Quelques-uns au3si ont cru devoir critiquer, 
comme faisant une concurrence injuste aux indus- 
tries laïques, les modestes ateliers qui servent à 
une ou deux communautés de la ville, non certes 
pour l'accrois-^ment du bien-être de leurs mem- 
bres, mais pour le soutien immédiat de leurs 
œuvres de charité et de dévouement. 

Nous ne voulons voir en tout cela aucun senti- 
ment d'hostilité à l'égard des Institutions reli- 
gieuses. Nous croyons cependant que si les 
intentions sont droites, inspirées par le désir d'aug- 
menter le revenu du trésor municipal, les moyens 
que l'on propose sont malheureusement injustes, 
préjudiciables à l'intérêt public et contraires au 
sens chrétien. Il nous semble qu'il suffirait, pour 



— 50 — 

dissiper ces malentendus, de se renseigner sur 
toutes les oeuvres auxquelles les communautés se 
dévouent et de reconnaître les services inapir 

s?cï; 'rfv '«"'^-'«'««t- les classes d'et 
socété. LEghse chrétienne a aussi des droite 
.mprescr.pt.bles; et nous ne croyons pas quW 
cun citoyen de cette ville, catholique ou protes 
tant,cont„buaWeouéchevin,aitrinte„tionCe 
méconna tre dans l'administration des affaires 
municipales. »"»ire8 



II 

LES ŒCTBES DE BIENFAISANCE DES COMMUNAOTÊS 
RELlaiEUSSS. 

Quelles sont les œuvres d'utilité publique aux- 
quelles se vouent les Corporations religieuses de 
la ville de Québec ? 

On peut les diviser en trois classes : 1* les œu- 
vres du culte et de l'enseignement religieux ou 
de la prédication; 2° les œuvres cr'ducation; 
3° les œuvres de charité. 

Il importe cependant de remarquer que cette 
division ne peut être rigoureuse; car l'enseigne- 
ment catéchistique et le ministère du prêtre sont 
des œuvres de haute éducation morale et reli- 
gieuse aussi bien que des œuvres de charité spi- 
rituelle. 

Les établissements voués aux œuvres du culte 
et de l'enseignement religieux sont: Toutes les 
églises et les presbytères de la ville, les commu- 
nautés des Jésuites, des Dominicains, des Capu- 
cins, des Pères Oblats, des Pères Rédemptoristes, 
des Pères Blancs et des Pères du Sacré-Cœur. 

Les institutions d'enseignement et de charité 
sont : Le Séminaire et l'Université, les Frères des 
Ecoles chrétiennes, les Frères Maristes, les Frères 
du Sacré-Cœur, les Ursulines, les Sœurs de la 



— 62 — 

Congrégation, les Servantes du Saint-Cœur de 
Marie de Limoilou, les Sœurs de la Charité, les 
Sœurs du Bon-Pasteur, les Sœurs Franciscaînes, 
les Sœurs de l'Espérance, le Patronage de Saint- 
Vincent de Paul, les Sœurs Dominicaines de 
l'Enfant-Jésus et les Sœurs Blanches d'Afrique. 



Etablissements voués au culte et à l'enseignement 
religieux. 

Ces établissements sont : Toutes les églises et 
presbytères de la ville, les communautés des 
Jésuites, des Dominicains, des Capucins, des 
Pères Blancs et des Pères du Sacré-Cœur, les 
Pères Oblats et les Pères Eédemptoristes. 

Il n'est pas besoin d'un grand esprit public 
pour comprendre les immenses services rendus à 
la société par ces institutions. Les prêtres et les 
religieux sont de véritables officiers publics et 
ils exercent leurs fonctions dans les lieux mêmes 
qu'ils habitent. 

L'enseignement de la doctrine chrétienne est 
une œuvre éminemment féconde d'éducation 
morale et spirituelle du peuple. La chaire de 
vérité distribue l'instruction aussi bien que la 
chaire de mathématiques et de grammaire. Le reli- 
gieux qui se tient nuit et jour et gratuitement à 
la disposition du peuple chrétien pour répondre aux 



— 53 _ 

besoins des âmes, pour entendre les confe tsions, 
visiter et consoler les malades, rend des services 
qui, pour être ii.oins visibles que les œuvres de 
charité corporelle, sont infiniment plus précieux et 
plus bienfaisants. 

Descendaut de ces considérations supérieures à 
des raisons d'ordre purement matériel, nous 
demandons encore que l'on tienne compte des 
avantages, même pécuniaires, que le trésor public 
de notre ville retire indirectement des institutions 
religieuses. Grâce à leur influence moralisatrice, 
les délits deviennent moins nombreux, les cours 
de police moins fréquentées et l'administration de 
la justice est rendue moins coûteuse. Saura-t-on 
jamais le nombre d'ivrognes éloignés des hôtels et 
de malheureux préservés de la prison par les priè- 
res, les conseils et l'influence du prêtre et du reli- 
gieux ? 

Les établissements religieux sont encore des 
centres de prospérité matérielle. Si on exempte 
d'impôts pendant d'assez longues années certains 
hôtels nouveaux ou certaines industries naissan- 
tes, la raison du bien public que nous invoquons 
en faveur des communautés religieuses n'a-t-elle 
pas infiniment plus de valeur ? 

Tous ces services d'ordre matériel, moral on 
surnaturel méritent d'être appréciés. Aussi, dans 
la plupart des villes protestantes de l'Amérique du 



— :4 — 

Nord, l'Etat et les municipalités, reconnaissant ces 
services, exemptent de la taxe les maisons des prê- 
tres et des religieux au même titre que les maisons 
d'éducation et de charité. 

Du reste, les maisons habitées par les ministres 
du culte sont des dépendances nécessaires des 
églises où se font les offices divins. Elles forment 
avec celles-ci une propriété unique et doivent jouir 
des mêmes privilèges d'exemption. De plus, les 
monastères qui abritent des âmes vouées par état à 
la prière publique sont assurément des édifices 
destinés au culte. Or, jour et nuit, ces âmes prient 
officiellement pour le peuple dans leurs monastè- 
res; jour et nuit, elles le représentent auprès 
de Dieu et s'acquittent gratuitement de cet office 
public. "On demande parfois, dit Jos. de Maistre, 
à quoi servent ces austérités exercées par certains 
ordres religieux ; autant vaudrait demander préci- 
sément à quoi sert le christianisme, puisqu'il repose 
tout entier sur ce même dogme agrandi de l'inno- 
cence payant pour le crime. " 



lutitotioai d'Enieirnement et de Ch»rit* 



LE SÈMINAIliE DE QUEBEC ET L'UNlVBIiSITÉ 
LAVAL ■ 

Le Séminaire de Québec, fondé en 1663 par 
Mgr de Laval, n'a jamais reçu un seul denier ni 
du gouvernement français, ni du gouvernement 
anglais, ni d'aucune institution civile. 

Pendant la dernière année académique, 661 
élèves ont suivi les cours du petit Séminaire. Sur 
311 pensionnaires. 208 ne paient qu'une partie 
de leur pension ou sont instruits gratuitement. 



I Les communautés de la ville ont bien voulu nous 
fournir toutes les statistiques contenues dans ce travail 
Les Institutions du Canada et des Etats-Unis, aux- 
quelles nous nous sommes adressés, nous ont aussi 
donné avec la plus grande complaisance les renseigne- 
nients demandés. 

Nous avons également mis à contribution deux inté- 
ressantes brochures : Observation, ,ur un ammde- 
méat à la Charte de la Cité de Québec demandé par le 
Conseil de Fille, par le regretté Mgr Uflamme / Le, 
Corporation, Religieu,e, Catholique, de Québec, par 
le Docteur Hubert Larue. Ces deux brochures, bien 
que déjà anciennes, renferment des considérations 
judicieuses et encore pleines d'actualité, 



— 56 — 

La somme ainsi distribuée aux élèves pauvres est 
de 87511.00, faisant une moyenne de $36.30 
pour chaque élève pensionnaire. Sur 350 externes, 
118 ont obtenu une remise entière ou une réduo' 
tion de la moitié ou du tiers du prix. Cette réduc- 
tion se nont« à la somme de $2000 par année 
environ. 

Le Grand Séminaire compte 130 Séminaristes, 
dont un grand nombre ne donnent rien ou ne 
paient qu'une partie du prix de leur pension et de 
leur instruction. 

Le personnel enseignant du Séminaire et de 
1 Université est composé de 38 prêtres et de 28 
séminaristes. 

Le total des dépenses ordinaires encourues 
pour le maintien de ces divers établissements 
cest-à-dire le Grand et le Petit Séminaire et 
1 Université Laval, est de $120.000 par année 
environ. Les revenus annuels de l'Université 
seule sont de $30,530 ;et ses dépenses ordinaires 
sont de $321 70, soit un déficit annuel de $1,640 
Le déficit du Grand et du Petit Séminaire est 
encore plus considérable. 

Il y a aussi, chaque année, des dépenses extra- 
ordinaires parfois très élevées. Les réparations 
qui viennent d'être faites à l'Université dépassent 
de beaucoup $200,000. 

Si jusqu'à présentie Séminaire a pu, chaque 



— 57 — 

année, combler le déficit, accomplir son œuvre et 
soutenir l'Université depuis soixante ans. ce n'est 
pas par les revenus que lui apportent les élèves 
de ces institutions. C'est grâce au dévouement à 
peu près gratuit de ses professeurs. Où trouve-t- 
on un employé recevant un salaire de dix piastres 
par mois ? Le Supérieur aussi bien que les profea- 
seurs distingués du Séminaire n'ont pas d'autre trai- 
tement. C'est grâce aux propriétés que lui a léguées 
son fondateur; et Mgr de Laval n'avait pas reçu ces 
propriétés du ek)uvernement français pour l'ins- 
truction de la jeunesse, comme on le croit géné- 
ralement; il les avait achetées et payées de ses 
propres deniers. C'est grâce aussi aux amis de 
1 éducation, le plus souvent des prêtres qui, au- 
jourdhm comme dans le passé, lèguent au Sémi- 
naire de Québec, en mourant, le fruit de leurs 
modestes épargnes. 

Le gouvernement provincial donne à l'Univer- 
sité une allocation annuelle de 84,000. ' Le Sé- 
minaire ne reçoit rien. 
La ville ne donne pas un sou. 
Et, cependant, est-il possible d'évaluer tous les 
services que le Séminaire rend à la ville î La 



1.-A la dernière Session de la Législature, J912. le 
Gouvernement vient de voter une allocation de $25 ÔoO 
pour chacune des Universités Laval et McGiU 



- 58 — 

haute ëducation et l'in.truotion secondaire dans 
Québec sout entre ses mains. Combien d'élèves 
de la ville, surtout des quartiers pauvres, ont fait 
et font encore leurs études gratuitement? Que 
seraient sans le Séminaire bon nombre d'homme» 
de profewion et d'hommes d'affaires 1 Le Sémi- 
naire donne encore gratuitement les soins médi- 
eaux et les remèdes aux malades pauvres de 
Québec dans le service du dispensaire qu'il en- 
tretient à ses frais. Pendant toute l'année, il 
«net à la disposition du public ses musées, ses 
archives, sa bibliothèque, etc. Partout ailleurs 
ces établissements sont entretenus par l'Etat ou 
par les municipalités où ils se trouvent. Or, ici. 
l'Université ne reçoit pas un soude la Corporation,' 
pour l'aider, je ne dis pas à enrichir ses musées 
dont tous les citoyen j profitent, mais m^ i à 
faire balayer les planchers et à laver les fe, .res. 
La ville, qui ne donne pas un sou pour t .s ces 
services, qui ne dépense pas un sou pour la con- 
struction et l'entretien de tous ces établissements 
qui leur fournirait l'eau gratuitement s'ils étaient 
à sa charge, impose au Séminaire une taxe d'eau 
de $2,300. 



— 69 — 

L'INSTITUT DES FRÈRES DES KCOLES CHRÉTIENNES 

Les Frères des Ecoles chrétiennes descervent 
presque toutes les écoles de garçons de la ville. 

Le nombre des enfants qui reçoivent l'instruc- 
tion dans les écoles sous le contrôle des Commis- 
saires est de 3,216. Plusieurs de ces enfants ne 
paient aucune contribution mensuelle. 

Il y a 68 Frères qui enseignent. Chaque Frère 
reçoit un traitement de 8280 par année, c'est-à- 
dire à peu près ce qui lui est nécessaire pour 
payer sa pension et son vêtement. 

Les 13 professeurs de l'Ecole Normale Jacques- 
Cartier, de Montréal, reçoivent «10,862.30 de 
traitemente ; les dix professeurs de l'Ecole Nor- 
male Laval de Québec ont 811,612,38, tandis que 
les 68 frères des Ecoles Chrétiennes de la ville 
de Québec ne reçoivent que 819,040. Le 
traitement moyen des professeurs de ces Ecoles 
Normales est de 8900 à 81000 et celui des Frères 
est de 8280. C'est ce qui explique le coût parti- 
culièrement économique de ces Ecoles des Com- 
missaires dirigées par les Frères et les Sœurs. 



— 60 — 
l'académie cjommirciale 

Cette acadëmie ejt sous la direction autonome 
des Frère» des Ecoles Chrétiennes. Quinze profe». 
seur» donnent l'enseignemenv à 300 élève» et 
douze enfants y sont instruits gratuitement. 

Le» dépenses .»•. miellés de l'Académie sont de 
811,787.21. La Gouvernement donne une allo- 
cation de 8500. La ville ne donne rien. L'Aca- 
démie doit payer la taxe d'eau. 

LIS FHÈBE8 MARI3TE8 

Les considérations précédentes s'appliquent aux 
Frères Maristes qui dirigent les Kooles de Saint- 
Malo. 

Treize Frères reçoivent de la Commission 
scolaire 8280 de traitement chacun. Il y a 485 
élèves qui, régulièrement, comme dans les autres 
écoles, doivent payer une contribution mensuelle 
au profit de la Commission scolaire. Cette con- 
tribution est de 30.25 par mois. Mais un grand 
nombre d'élèves sont reçus gratuitement ou négli- 
gent de payer. 

LES FRÈBES DU SACRÉ-CŒUR 

Les Frères du Sacré-Cœur, établis à Québec 
depuis quelques années seulement, ont la direc- 
tion de l'externat des garçons de Limoilou. 



— 61 _ 

Ces ëcole». comme celles dont noua avons parle 
P « haut sont sous le contrôle des Commissa^es. 
Elles sontfrëqueut^,., par 360 enfants, dont 15 ne 
paient aucune contribution mensuelle 

Les Frères sont au nombre de dix ; il, reçoivent 
»^50 de traitement par année. 

LM UBSUUNÏS 

Le couvent de. Ursulines est l'un de. plus 
ancien, du Canada. Il fut fondé par Madame de 
k Peltne en 1689. Il doit sa subsistance à la cha- 
nté pnvée au travail, aux sacrifices et à l'écono- 
m e des religieuses. Aux premiers jours de la 
colonie, le roi de France concéda aux Dames Ursu- 

eur les bords de la rivière S-Charles, dans la ban- 
Jeue de Québec. Depui, elles n'ont reçu aucun 

Îrde\ y"''' '"'""' "''^"«°"^™-^ 
Le nombre des religieuses de cet établissement 
e aujourd'hu, de 90. Le nombre total des élève, 
est de 583, dont 270 pensionnaires, 188 demi- 
pensionnaires et 125 externes; 76 élèves reçoivent 
une pension ou une demi-pension gratuite; 125 
externes sont instruites gratuitement. Les élèves 

ce Ltte. "'""''^ "' "'"" P"" '^"'P'^- «!-« 
Les dépenses ordinaires de l'établissement se 



— 62 — 



sont élevées en 1911 à $89,690.02. Les recettes 
provenant des élèves de la communauté s'élèvent 
à $31,021.71. Oe qui donne un déficit annuel de 
$8,568,81. On ne peut dire que ce déficit est 
dû au manque d'économie de la communauté 
ou au salaire exorbitant payé aux institutrices. 
Les religieuses, ayant fait le vœu de pauvreté, ne 
reçoivent, en retour de leur travail, qu'un modeste 
vêtement et une nourriture frugale. 

Les trois quarts des élèves qui reçoivent 
l'instruction chez les Dames Ursulines sont des 
enfants de la ville de Québec. 76 pensionnaires 
et demi-pensionnaires et 125 externes sont instrui- 
tes gratuitement. La Communauté consacre à cette 
œuvre, qui, sans elle, serait à la charge du public, 
plusieurs religieuses qu'elle loge et entretient. 
Elle paie même de ses deniers pour combler le 
déficit provenant des dépenses occasionnées par 
cette œuvre et de la modicité du prix de pension 
des élèves. 

Cependant ni le gouvernement ni la ville n'ont 
jamais donné un seul sou de rétribution pour l'édu- 
cation gratuite de ces enfants. 

Bien plus, la communauté paie à la ville une 
taxe de $1500.00 pour l'eau dépensée en partie 
pour l'entretien des enfants pauvres qu'elle 
instruit. 



— 63 — 

LES SŒURS DE LA OONORÉGATIO» NOTBE-DAME 

La communauté des Sœurs de la Congrégation 
possède un pensionnat à Bellevue et un autre à 
Sain^Booh. Elle dirige, de plus, les écoles deSaint- 
Roch, Jacques-Cartier, Saint-Sauveur et Saint- 
Malo. 

Sur 205 pensionnairea, 9 reçoivent l'instruction 
fct l'entretien gratuitement ; et sur 2.652 externes, 
709 ne paient rien. 

La Comi'ission scolaire alloue annuellement aux 
Sœurs,pour la direction des externats, une somme 
totale de 87,380, c'est-à-dire à peu près 8120 pour 
chaque religieuse, ou 83 pour chaque élève. 

Est-il possible de donner une instruction plus 
économique ? Il serait intéressant de comparer le 
budget de nos écoles paroissiales avec celui des 
écoles tenues par des laïques dans les autres villes. 
Les religieuses ne reçoivent que leur vêtement 
leur nourriture et leur abri. Leur temps et leur 
travail sont entièrement consacrés aux enfants de 
la ville ; et si, grâce à leurs privations, elles réus- 
sissent à faire des économies, ces économies vont 
aux enfanta pauvres qu'eUes instruisent gratuite- 
ment. 



— 64 — 

LÏS SŒ0R8 SERVANTES DU SAINT-CŒUR DE HABIS 
A LIHOILOU 

Cette communauté dirige un pensionnat et les 
deux externats de Limoilou et de Stadacona. 
Les religieuses des externats reçoivent de la 
Commission scolaire le même traitement et se 
dévouent avec la même abnégation tant à l'ins- 
truction des enfants pauvres qu'à celle des enfants 
riches. 

Le pensionnat est fréquenté par 145 élèves et 
les externats par 570. 

La communauté donne gratuitement l'instruc- 
tion et la pension à 26 orphelins pour l'entretien 
desquels ni le gouvernement ni la ville ne four- 
nissent aucune allocation. 

l'hôtel-dieu du préoibux-sano 

L'Hôtel- Dieu du Précieux-Sang a été fondé 
par la duchesse d'Aiguillon, avec l'aide du car- 
dinal de Bichelieu, en 1639. Toutes ses propriétés, 
moins les donations de la duchesse d'Aiguillon, 
ont été acquises au moyen des dotes et des éco- 
nomies des religieuses. Jamais les gouverne- 
ments et la ville ne lui ont fait don d'un seul 
acre de terre. 

L'Hôtel- Dieu est cependant, depuis sa fonda- 
tion, l'Hôpital de la ville. Oest là que vont tous 



— 65 _ 

les maJades pauvres; c'est là que sont reçues 
toutes les victimes des accidents sans nombre qui 
se produisent chaque année. 

Pendant l'année 1911, l'Hôtel-Dieu a enregistré 
57,877 journées de malades. Le nombre des per- 
sonnes hospitalisées est de 2,640, dont I 700 cra 
tuitement et 800 de la viUe. Il y a aussi les 
malades externes qui viennent à certaines heures 
du jour recevoir des traitements dans les salles de 
chirurgie, d'ophtalmie, etc. ; 17,000 traitements 
ont été données en 1911 ;Jla plupart sont gratuits 
et presque tous ces malades externes sont de la 
ville. Si l'on évaluait à 25 contins seulement 
chaque traitement donné, et à 50 oentins chaque 
journée de malade hospitalisé gratuitement, on 
arriverait à une somme considérable dépensée 
ainsi annuellement par les Sœurs pour les pau- 
vres de la ville. 

Les dépenses totales de l'Hôtel-Dieu s'élè 

I^fo.*!".?^ """"^ "" '"°y«'"'« *« «h'ff'e de 
»44,863.47. 

Cette somme est payée avec les revenus de 
1 étabhssement, grâce au travail et aux sacrifices 
des religieuses qui se dépensent sans recevoir 
aucun salaire, et consacrent toutes leurs écono- 

S ^ °°""'' ^' * '°'^^' '^ ^"'"*' ^^ ^ 
Le gouvernement provincial fournit une aUo- 



— 66 — 

cation de $448, et la Corporation de Quëbec ne 
donne pas un seul sou pourled 800 malades de la 
ville hospitalises et les 17,000 traitements admi- 
niatiés aux malades externes. 

La ville ne fournit même pas l'eau qui sert à 
nettoyer, à blanchir et à soigner gratuitement ses 
propres malades pauvres. L'Hôtel-Dieu doit lui 
payer encore une taxe de 81,425 pour cette eau. 
N'est-il pas .i propos de signaler aussi d'autres 
services considérables rendus à la ville de Québec 
par l'Hôtel-Dieu du Précieux-Sang ? Par exem- 
ple, le don purement gratuit de 3,449 arpents de 
terrain que la communauté avait acquis de ses 
propres deniers, la concession gratuite de terrains 
pour les rues Claire-Fontaine, Saint-Jacques et 
de Salaberry, pour l'élargissement de 1h rue Saint- 
Jean, du Boulevard Langelier, etc. On peut 
encore mentionner une somme de $148,000 con- 
sacrée au bénéfice des pauvres pour l'érection du 
nouvel hôpital, et la somme de $58,420.00 donnée, 
dans un espace de cinquante ans, soit aux pau- 
vres de la ville, soit en souscriptions pour des 
œuvres nationales ou à l'occasion d'incendies. 

Que l'on calcule ce que coûterait à la Corpora- 
tion la construction d'un hôpital civique, l'en- 
tretien d'un tel établissement, les salaires des 
employés. Le dernier rapport financier de l'Hô- 
pital d'Albany, N. Y., porte à $52,199.15 le 



— 67 — 

montant des salaires payes aux employés et aux 
garde-malades pendant l'année 1901 et à 816 - 
607.26 les frais des départements de médecine e't 
de chirurgie. 

Les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec ne 
reçoivent aucun salaire. Cette gratuité de leur 
dévouement, dont le public bénéficie, représente 
déjà une jolie taxe payée à la société. 

L'Hôpital de Lewiston. Maine, possédé et 
dirigé par les Sœurs Grises de Saint-Hyacinthe a 
reçu de l'Etat «34.500 pour sa construction 'et 
depuis 1902, $55,300 pour son entretien ; l'octroi 
annuel est de «7,500. La ville paie pour quel- 
ques-uns de ses pauvres 85.00 par semaine. La 
taxe de l'eau est nominale : «50.00 par année. 

l'hôpital-oénéral 

L'Hôpital-Général a été fondé en 1693 par Mgr 
de Saint- Valier, qui le dota d'une partie de ses 
biens patrimoniaux et personnels. Ni le gouver- 
nement, ni la ville n'ont fourni quoi que ce soit 
a sa fondation. 

Le personnel est de 291, dont 79 religieuses 
12 serviteurs et 200 vieillards, vieilles personnes 
ou infirmes. Une centaine de ces hospitalisés 
sont des citoyens de Québec. 

Les dépenses annuelles pour le soutien de 
l'œuvre sont de «30,000. Le gouvernement paie 



— 68 — 



la pension de 18 pauvres et donne une allocation 
de S7S0, soit, en tout, 92,070.40 par année. 

L'Hospice pourvoit, à ses frais, aux dépenses 
de 177 pauvres qui sont logés, vêtus, nourris et 
soignés gratuitement. La ville de Québec ne 
donne rien ; et cependant, nous l'avons dit, une 
centaine des hospitalisés sont des citoyens de 
Québec, qne la Corporation aurait à sa charge, 
s'ils n'étaient recueillis par les religieuses. L'Hô- 
pital-Général paie même à la ville une taxe de 
S700 pour l'eau de ses pauvres. 

Ne serait-il pas opportun de rappeler aussi 
quelques-uns des services que la Communauté a 
rendus à la ville et que celle-ci n'a jamais récom- 
pensés, les immenses terrains donnés à la Corpo- 
ration pour des prix de faveur ou gratuitement ? 
En voici une brève énumération, et nous croyons 
qu'elle intéreasera le public. A l'époque du siège 
de Québec, l'HôpIial- Général a hospitalisé les sol- 
dats français et anglais. Il s'est endetté, à cette 
occasion, de 2,000 livres; et ni la ville, ni la 
province, ni les rois de France et d'Angleterre 
n'ont voulu reconnaître ces services ou rembourser 
ces dépenses. Après les incendies de St-Koch et 
de St-Sauveur, la Communauté a nourri pendant 
un temps considérable un grand nombre de 
citoyens de Québec, 
sou de la ville. 



Jamais elle n'a réclamé un 



— 69 — 

Outre cela, l'Hôpital-Génëral a fait à la Cite 
de Québec des dons de terrain» nombreux et 
considérables, dont voici la liste . 1» Don aux 
Syndics des chemins à barrières, le 9 septembre, 
1854, d'un terrain do 19 arpents de longueur sur 
36 pieds de largeur (chemin des Commissaires). 
2" Don à la Corporation, le 20 août, 1857, d'un 
terrain de 12 pieds de front sur 60 de profondeur 
pour élargir la rue Caron. 3° Don à la municipa- 
lité de St-Eoch, le 21 novembre, 1854, d'un ter- 
rain de 16 pieds de largeur sur la profondeur 
qu'il peut avoir depuis le côté sud de la rue 
Bédard jusqu'à la rivière St-Charles, pour la pro- 
longation de la rue St-Ambroise. 4' Vente à la 
Corporation, le 28 avril, 1896, d'une étendue de 
terrain de un million trois cent quatre-vingts 
pieds carrés de terrain, à raison de 820,000, pour 
y établir un parc public. La ville paie à la Com- 
munauté un intérêt de 2 % sur ce montant. 5» 
En 1896, don de l'Avenue Parent, 598 pieds de 
longueur sur 60 de largeur. 

Cependant le Conseil de Ville a vivement dis- 
cuté la question de laisser circuler dans les rues 
de Québec une voiture portant les blanchissages 
de 20 familles : seule industrie qu'aie la Commu- 
nauté pour soutenir les pauvres de Québec et qui 
lui rapporte entre 800 et 1000 piastres par année. 



— 70 — 



L'HÔTEL-DIÊU du SACRÉ-CŒUR. 

Cette maiaon hospitalise actuellement 241 
vieillards, infirmes et ëpileptiques, dont 189 gra- 
tuitement. Sur ce nombre, 88 sont de la ville» 
Elle a recueilli aussi, en 1911, 128 orphelins et 
enfants trouvés, dont 76 de la ville. 

Les dépenses ordinaires de l'établissement sont 
de S43,806.76 par année. 

C'est grâce à la charité privée et aux quêtes 
faites à la campagne que l'Hospice peut subve- 
nir à ses nombreuses dépenses et faire face à la 
dette énorme dont il est grevé. Le revenu des 
serres lui est aussi d'un grand secours ; mais 
cette industrie ne fait aucune concurrence aux 
citoyens de Québec, tous les fleuristes ayant 
leurs serres en dehors des limites de la ville. Le 
revenu annuel de la buanderie ne suffit même 
pas à payer les dépenses de chauffage. 

Le Gouvernement donne une allocation annuelle 
de «1,677.50. 

La ville ne donne rien. Et cependant, la mai- 
son hospitalise 88 de ses vieillards, infirmes et 
malades, 76 de ses enfants trouvés et de ses 
orphelins, iiile reçoit même des infirmes qui lui 
sont adressés, au nom de la ville, par des officiers 
de la Corporation. 

Non seulement la ville ne donne rien à l'Hôtel- 



— 71 — 

Dieu du Sacrë-Cceur, mais elle lui fait payer 
8800. de taxe pour l'eau que dëpeasent ses vieil- 
lards, ses infirmes et ses orphelins. 

LES SŒDRS DE LÀ CHARITÉ 

L'Hospice des Sœurs de la Charité fut fondé en 
1849 par Mgr Turgeon, à l'aide des coUectes qui 
se firent à cette époque dans tout le diocèse. 

Aujourd'hui, les Sœurs de la Charité ont, à 
Québec, quatre hospices pour les vieillards et les 
infirmes, trois orphelinats, un Jardin de l'Enfance à 
S.-Sauveuretle Pensionnat S.-Louis de Gonzague. 

Ces divers établissements renferment 574 orphe- 
lins et orphelines, dont 465 sont reçus gratuite- 
ment et 373 sont de la ville ; les 109 qui paient 
donnent une, deux ou trois piastres par mois. 

Le Jardin de l'Enfance de S.-Sauveur compte 
132 enfants. Sur ce nombre, 52 sont instruits 
gratuitement. Les reUgieuses hospitalisent aussi 
304 vieillards et infirmes, dont 272 gratuitement 
et 204 sont de la ville ; les 32 qui paient donnent 
de cinq à dix piastres par mois. 

Les Sœurs de la Charité ont, au cours de l'an- 
née 1911, visité 1914 malades ; elles en ont veillé 
612 ; elles ont secouru 3,022 pauvres de l'exté- 
rieur et donné 2,726 repas. 

Elles donnent, en outre, l'instruction à 1,738 
enfants, dont 270 sont reçus gratuitement. 



— 72 — 

Les dépenses totales des divers établissements, 
pour les écoles, pour le soutien des pauvres et 
pour l'entretien des religieuses, s'élèvent à $78,- 
655.91. 

Chaque année, le budget accuse un déficit qui 
est comblé par les sommes que les couvents de la 
campagne versent à la Maison-Mère. 

Le Gouvernement accorde à la Communauté 
annuellement, pour les classes supérieures : $630 ; 
pour les pauvres et les orphelins : $1,893. La Com- 
mission scolaire donne $7,280 pour les écoles. 

La ville ne donne rien pour ses 264 vieillards 
et infirmes, ses 373 orphelins et ses 322 enfants 
pauvres hospitalisés ou instruits gratuitement par 
les Sœurs. 

La Communauté paie à la Corporation chaque 
année $1,907.61 pour la taxe de l'eau. 

LE BON-PASTEUB. 

Le Bon-Pasteur a pour but principal de donner 
refuge aux filles repenties. Il est chargé aussi, 
dans la ville de Québec, de l'Hospice de la Miséri- 
cordt, de l'Hospice S.-Vincent de Paul ou œuvre 
de la Crèche et de l'Hospice S.-Charles. Les reli- 
gieuses ont aussi, près de la Maison-Mère, deux 
académies, un pensionnat et un externat. 

V Asile des Pénitentes donne refuge aux filles 
repenties et aux délinquantes que la cour de 



— 73 — 



police 7 envoie pour purger leur lentence de 
détention au lieu de leur ouvrir les portes de la 
prison. 

Depuis la fondation, 3,060 pénitentes sont pas- 
sées à l'asile. En 1911, 160 ont été recueillies. 
Cette œuvre est entièrement gratuite. 

Comme complément de l'Œuvre, il y a la visite 
de la prison. Deux cœurs vont régulièrement, 
chaque semaine, enseigner le catéchisme aux mal- 
heureuses détenues et les exhorter au repentir. 
Quelquefois cette visite se fait tous les jours ; et 
c'est sans aucune rétribution que la Communauté 
accomplit ce service. Si l'on considère les dépen- 
ses d'une maison ordinaire, on comprendra ce que 
peut coûter l'entretien d'un pareil établissement, 
qui comprend le chauffage, l'éclairage, les répara- 
tions des édifices, la nourrituie et le vêtement 
d'un nombre aussi considérable de personnes, sans 
compter le personnel des religieuses. Les dépenses 
annuelles de l'Asile s'élèvent à S16,000. Le tra- 
vail des pénitentes rapporte en moyenne $4,000. 
Il reste donc un déBdt de 312,000. 

Qui paie ce déficit ? Le Gouvernement ? Il 
donne une allocation de S750 soit $4.68 pour 
chaque pénitente hospitalisée pendant plusieurs 
mois et même des années entières. La ville ? Ce 
serait à elle, sans doute, de le faire, puisque cette 
«euvre a pour but d'assurer la moralité publique. 



— 74 — 

Cependant elle ne donne rien. Bien plu», la Com- 
munautë loge, nourrit et entretient, elle-même et 
à ses frais, les pensionnaires de la ville, c'esUà- 
dire les délinquantes condamnées par la oour de 
police à la prison et envoyée par la ville au Bon- 
Pasteur pour y purger leur sentence de détention. 

Sang doute, il y a profit pour l'âme de la cou- 
pable; et l'Asile accueille avec plaisir toutes 
celles qui se présentent ou que la oour de police 
envoie ; mais la ville laisse entièrement à la 
charge de la Communauté ces délinquantes qui, 
en prison, seraient détenues à ses frais. 

11 reste donc,— la faible somme fournie par le 
Gouvernement étant soustraite, — «11,260 de 
déficit à,^combler. 

Qui devrait y pourvoir î Evidemment l'autorité 
chargée officiellement de veiller & la moralité de 
la ville et de recueillir ces pénitentes. Mais ce 
sont les religieuses qui mendient et qui travaillent 
pour payer cette somme. Chaque année elles 
épargnent au trésor de la Corporation $11,- 
250.00 ; chaque année elles paient ainsi un impôt 
véritable, aussi généreux que volontaire, sans 
compter le dévouement gratuit de leurs personnes. 

Et cependant, la ville oblige les Sœurs à mendier 
et à travailler encore, pour lui payer une taxe de 
$402.62 pour l'eau qui sert en grande partie aux 
pénitentes. Bien plus, certaines voix isolées, mais 



— 7J — 

autoriaëea, ont osi^ se plaindre de la buanderie du 
Bon-Pasteur, sous prétexte qu'en lavant le linge 
de quelques familles, cette in'ii,:,trie faisait une 
concurrence injuste aux buanderies de la villo. On 
oublie donc que le but premier c!" ces travaux est 
d'arracher les pauvres fillf.-» ,i l'oisivetiS et de les 
moraliser 1 Du reste, le luuiyi.^ revenu qi:e la 
communauté en retire diinuiue d'ouunt I sorume 
que les religieuses doivent ijie;.dieriil.u de soutenir 
leur œuvre. 



L'HOSPICE DB LA MI8ÊKICOKI1K 

Cet hospice se rattache à l'Œuvre des Péniten- 
tes. Il a été fondé par M. l'abbé Auclair, curé de 
la Baailique.et par Mademoiselle Marie Métivier. 

Il recueille en moyenne 170 patientes par 
année. 

Quelques rares pensions et demi-pensions sont 
retirées de ces filles ; la plupart ne paient rien. 
Deux gardes-malades salariées sur les modiques 
revenus de l'hospice sont jour et nuit à la disposi- 
sion des médecins et des patientes. 

L'allocation du Gouvernement est de 81,500 par 
année, c'est-à-dire, à peu près huit piastres pour 
chaque patiente. C'est le seul revenu fixe sur 
lequel cette institution puisse compter. Ici encore» 
les religieuses font appel à la charité privée. La 
ville n'a rien fourni ponr la fondation de l'œuvre ; 



— ré- 
elle ne donne rien pour son entretien; elle lui 
impose une taxe de $89.'')4 pour l'eau. 

l'œuvre de Là OlliCHI 

Cette Œuvre ne peut se créer aucune ressource 
par un travail rémunérateur. Les petits absorbent 
tous leb dévouements de leurs mères d'adoption, 
jour par jour, heure par heure. 

Le personnel actif de l'établissement est com- 
posé de 10 religieuses et de 36 bonnes ; et c'est à 
une moyenne de 86 enfanta qu'elles prodiguent 
leurs soins maternels. 

Le budget de l'Œuvre est considérable, car il 
faut payer la nourriture, la _ ..^jrie des bébés, la 
pension et le vêtement des religieuses et des 
bonnes, le chauffage, l'éclairage, les intérêts 
annuels d'une dette de 325,00C et mille autres 
dépenses. 

Les pouvoirs publics lui accordent un peu de 
sympathie. Le Gouvernement donne une alloca- 
tion de 81,500 et la ville $600. 

C'est par des appels incessants à la charité 
publique que l'œuvre peut se maintenir. 

Le Miaericordia Tloapital de New- York, dirigo 
par les Soeurs de la Miséricorde de Montréal, est 
évalué à 8375,000 par la ville. Les Geligieuses en 
ont l'entière propriété. Elles n'ont jamais payé 
la taxe de l'eau pour cet établissement et, chaque 



— 77 — 

année, la Corporation leur ootroie $22,000 pour 
les enfonts et les femmes de la ville qu'elles hos- 
pitalisent. 

A Québec, tout établissement de ce genre, 
loin d'être indemnisé par la ville, au moins en 
partie, pour leb dépenses dont celle-ci bénéficie, 
loin d'être soutenu et encouragé dans ses œuvres, 
doit encore payer la taxe de l'eau. 

Nous n'osons pas mettre en comparaison l'octroi 
de 8600 que la Crèche reçoit de la Corporation de 
Québec et les $^2,000 que la ville de New- York 
donne aux Sœurs de la Miséricorde. 

Nous nous sommes même laissé dire que 
c'est avec regret que la Corporation donne ces 
S600. Bien plus, nous avons entendu un écho du 
Conseil des Echevins reprochant aux Sœurs 
l'industrie de leur modeste buanderie. Il suiBt de 
mentionner ces faits sans commentaire. 

l'hospice SAINT-CHARLES 



Sur un persnnnel de 198 enfants que renferme 
cette institution, 129 tont entretenus par le Gou- 
vernement qui paie 85.50 par mois ; des 69 
autres, 35 paient une demi-pension ; les autres 
sont reçus gratuitement. La ville ne donne rien, 
L'Hospice paie une taxe d'eau de $21G.62. 



— 78 — 



EMBIIONEHENT 



Les Sœurs du Bon-Pasteur donnent aussi, à 
Québec, l'instruction à 822 enfants, dont 80 sont 
pensionnaires et demi-pensionnaires et 56 externes 
sont instruits gratuitement. 

LES SŒURS FRANCISCAINES MISSIONNAIRES 
DE MARIE. 



Cette Communauté possède à Québec deux 
maisons dirigées par le même conseil : le Cou- 
vent de la Grande-Allée, avec son noviciat, et la 
maison de la Providence, à Saint-Malo, qui est 
comme une annexe et une dépendance du premier. 

Les œuvres des Sœurs Franciscaines sost la 
prière, et, en particulier, l'adoration perpétu«Ue 
du S. Sacrement, l'éducation et la chanté. 

La première de ces œuvres n'e-st pas apprécia- 
ble en argent ; mais elle a pour le public ose 
utilité sociale et chrétienne que nous avons dé- 
montrée plus haut, 

La Communauté de la Haute-Ville donne, 
gratuitement ou à peu près, la pension, l'édu- 
cation et l'habillement à vingt ieiines filles pau- 
vres. Elle possède un Patronage fréquenté gra- 
tuitement par 120 A 160 jeunes filles, appar- 
tenant, pour la plupart, à la clause ouvrière. 
Dix sœurs sont employées jour et nuit à visiter 



— 79 — 

les malades pauvres, à assister les mourants, à 
ensevelir et à veiller les morts. Enfin la Commu- 
nauté tient table ouverte pour les pauvres: llUO 
repas ont été donnés, l'année dernière. 

La maison de la Providence de S.-Malo se 
dévoue aux mêmes œuvres. Elle possède une 
école maternelle et primaire fréquentée par 350 
enfants, une école ménagère où sont admises les 
jeunes filles au-dessus de 14 ans, un Patronage 
de 18 1 jeunes filles, iin ouvroir, une pharmacie et 
un dispensaire pour les pauvres. Les Sœurs de 
S.-Malo fout annuellement 1000 visites de mala- 
.ies sans aucune rémunération. 

Si l'on évalue en argent les œuvres de charité 
et d'éducation faites à Québec par les Sœurs Fran- 
cisoaines, on arrive à une somme de $4,805 pour 
la Communauté de la Haute- Ville et à $10,500 
pour la maison de la Providence : soit un 'otal de 
$15,305. Cette somme ne représente-t-elle pas 
une taxe suffisante dont le public et la ville béné- 
ficient ? 

LES SCRCKS DE L'EKPfenANCB 



La Communauté des Sreurs de l'Kspéranoe est 
une des branches de l'admiraMc fondation de M. 
l'abbé Noailles, dont les œuvres nombreuses et 
variées ont donné naissance à plnii«Qrs Congréga- 



— 80 



tions distinctes. Elle a pour but spécial le soin 
des malades à domicile, 

La Communautë de Québec a été fondée, en 
1903, sur l'invitation de Mgr l'Arcbevâque et à 
la demande d'un grand nombre de médecins et de 
citoyens de la ville. 

Il n'y a qu'un nombre relativement restreint 
de malades qui se font soigner dans les hôpitaux 
«t les hospices. La plupart restent dans leurs 
£aaiilleg, où, souvent, ils sont loin de recevoir les 
Boimi que leur état requiert, malgré la bonne 
volonté des parents, qui n'ont ni l'expérience ni les 
connaissances nécessaires à cette fin. Ces Soeurs 
gardes-malades sont, au chevet de ceux qui souf- 
frent, les auxiliaires du médecin et du prêtre. 

D^mis i«! 19 mai 1911, trois religieuses passent 
leur» jooraéef à visiter et à soigner les malades 
assarén dans la Compagnie Métropolitaine. En six 
mois seulement, elles ont soigné 646 malades et 
fait 6,69'J visite*. 

La Communauté de Québec compte à peine 
Deaf .S<eur<> occupées aux malades. Ce nombre 
n'est •italheureusement pas suffisant pour répon- 
dre aux demande» des familles et des médecins. 
La maison eat aussi tr'>p pauvre pour ouvrir 
une clinique et un dispensaire. 

Si la ville leur impose des taxes, elle paralyse 
le développement de cette institution ; elle prive 



— el- 
les citoyens, riches et pauvres, de tous les services 
apprécitîs que ces religieuses sont appelées à 
rendre et elle entrave des œuvres dont elle béné- 
ficie elle-même. 

Du reste, les Religieuses de l'Espt'rance sont 
des sœurs de charité comme toutes les autres 
sœurs qui se dévouent au soiu des n:\alades. Si 
elles vout dans les familles riches et y deman- 
dent une certaine rétribution réglementaire, elles 
soignent cependant un grand nombre de malades 
gratuitement. Elles ont donc droit à l'exemption 
des taxes foncière et scolaire comme toutes les 
communautés de Chanté. 



LES PATK0NAGE8 SAlNT.VINCgNT DB PAUI 

Tous les citoyens i, Québec conniisseiit cette 
œuvre admirable et éminemment sociale fondée 
par la Société S.- Vincent de l'aul et dirigée par 
les Frères du même nom. 

Il y a en ville deux Patronages : celui de la 
Côte-d'Abraham et le Patronage Laval, k Saint- 
Sauveur. 

Les deux écoles des Patronages donnent l'édu- 
cation à 460 enfanta pauvres de la ville. La con- 
dition principale pour y être admi-', c'est que 
l'enfant soit incapable de payer. Les fournitures, 
comme l'école, sont gratuites. De plus, parmi ces 



— 82 — 



enfanta, 150 reçoivent de nouveaux vêtements 
deux fois par année et une centaine prennent leur 
dtner à l'école. Cependant sur les instances de 
quelques parents, les Pères ont été obligés, par 
complaisance, d'accepter un petit nombre d'élèves 
qui ont les moyens de payer leur instruction ; le 
nombre ne doit pas dépasser 40. 

La Maison dejamille reçoit 50 orphelins âgés 
d'au moins quatorze ans. Ils apprennent tiu métier 
en ville et la Maison pourvoit à tuas leurs besoins. 
S'ils gagnent un salaire, on ne leur demande jamais 
plus que 81.50 par semaine. 

Le Refuge de Nuit reçoit en moyenne sept ou 
huit pauvres chaque soir ; on leur donne le lit et 
deux repas, la soir et le matin. 

if s Unions sont formées des apprentis et des 
ouvriers qui demeurent en ville. Ils se réunissent 
au Patrouage chaque soir de la semaine, tous les 
dimanclies et fêtes. Des jeux, des salles et des 
cours sont à leur disposition. Jusqu'à l'à^e de 
dix-sept ans, on leur demande, autant que possible, 
dix centins par mois; à jjartir de dix-sept ans, 
vingt-cinq centins par mois. La pauvreté ne 
peut empêcher un jeune homme du se présenter ; 
on le reçoit gratuitement. 

Les dépenses annuelles des deii.x Patronages 
s'élèvent à î*27,500 par année en moyeime. 

Le Gouvernement donne une allocation do 



— 83 — 

$375 au Patronage de la Côte d'Abraham ; le 
Pstrouige Laval ne reçoit rieu. 

Les Commissaires d'écoles fournissent 83,640. 
Poor payer le reste, c'est-à-dire plus de 823,000, 
les Pèzes de S. Vincent de Paul comptent sur la 
charité privée, économisent et quêtent. 

La viBe ne donne rien. Elle reçoit $362 pour 
la taxe ae l'eau. 

US sœVtm DOMINICAINES BERVADTES DE L'ENFAMT 
JÊSUB 

La Communauté des Sœurs Dominicaines a 
été fondée, il y a vingt-cinq ans, par le Séminaire 
de Québec. 

Leur l)iu est de contribuer, à leur manière, à 
la grande («uvre de l'éducation chrétienne de la 
jeuiaeBse par leurs prières, leurs pénitences et les 
semées lutdles rendent au Séminaire. Leur 
(l'UVTB exterii«ure joiisiste dans les services domes- 
tiques que comporte la tenue d'un Séminaire. 

La Communauté ne possède rien. Le Séminaire 
pourvoit au logement et à l'entretien des Sœurs, 
qui se dévouent gratuitement k son service. Cette 
H'uvie poil! paraître modeste aux yeux du monde ; 
elle est grande aux yeux Je Dieu, utile et bien- 
faisante poui la société. Ces religieuses, à l'ex- 
emple de la Mère du Sauveur, fout profession de 
servir l'Enfant Jésus dans la personne de ses 



— 84 — 

prêtres. Grftoe anz économies qu'elles font faire 
au Séminaire, celui-ci peut donner la pension et 
l'instruction à un plus grand nombre d'enfants 
pauvres. C'est ainsi que la ville bënëfioie, sans 
s'en doutftr le moins du monde, du dévouement 
gratuit ci.' ces religieuses. 

Voilà encore une des formes si variées des 
œuvres de bienfaisance publique de nos commu- 
nautés. 

LES 8ŒCB8 MISSIONNAIBlffl DE NOTRE-DAME 
D'AFRIQUE. 

Les Sœurs Missionnaires de N.-D. d'Afrique 
(Sosurs Blanches d'Afrique), ont à Québec, 41, 
rue des Remparts, un Postulat de leur Congréga- 
tion. Cette maison a pour but de former à 
l'Apostolat et de diriger vers les missions d'Afri- 
que les jeunes Canadiennes qui se seutent appelées 
à la vocation de missionnaires. 

Notre ville ne doit-elle pas se glorifier de pos- 
séder des postulats de missions étrangères ? N'ou- 
blions pas que le Canada a été évangélisé par des 
missionnaires venus de France, et que c'est le 
zèle et le dévouement de ces vaillants apôtres qui 
ont valu à l'Eglise Canadienne de devenir ce 
qu'elle est aujourd'hui, si bella et si florissante. 

Or, nous rendons aujourd'hui à d'autres nations, 
encore plongées dans la barbarie, un peu de ce 



— 85 — 



que nous avoua reçu au commencement. Quand 
nos fils et nos filles s'en vont porter la foi et la 
civilisation au continent noir, c'est le Canada qui 
s'acquitte d'une dette sacrée, une dette de recon- 
naissance et de justice. 

Faut-il -^ire que si, au Postulat, toutes les aspi- 
rantes ne partent pas pour l'Afrique, celles qui 
retournent dans leurs familles n'en doivent pas 
moins aux Sœurs Blanches le bienfait de l'ins- 
truction et de l'ëducation 7 Et ajoutons que dans 
bien des cas la Congrégation fait tous les frais de 
pension des aspirantes durant leur séjour au 
Postulat. 



III 

Les COMUUNAUTfca KELUilCUSES DÊCHllBaEMT LA 
VILLK Dl DÊFKN8K8 ÊNORMKS. LEURS (ECJVRKB 
Vt IIIENFAISAMCE REfiIÊSENTENT DKE VÉRI- 
TABLE TAXE VKR8ÊB AU TRÉSOR PUBLIC 
ET PAYÉE X LA SOCIÉTÉ. 

L'exposé rapide et très incomplet, — il ne pou- 
vait en être autrement,^-que nous venons de 
faire des oeuvres de bienf^iEance publique aux- 
quelles se dévouent les Communautés de Québec, 
démontre déjà quelles sommes énormes elles leur 
coûtent. Les dépenses dont elles déchargent la 
ville sont plus considérables encore et ces œuvres 
représentent une véritable taxe vergée au trésor 
public et payée à la société. 

Le petit tableau suivant, qui contient un résumé 
des chiffres qui précèdent, nous permettra de le 
constater et de faire des observations opportunes. 



' MICROCOPY RESOLUriON TEST CHART 

(ANSI ond ISO TESl CHART No, 2) 




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(716) *82 - 0300 - Phon» 
(716) 288- 5989 - fa« 



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— 90 - 



Le tableau et les chiffres qui précèdent établis- 
sent les faits suivants : 

1° Le nombre des élèves et des étudiants des 
deux sexes qui reçoivent leur éducation dans les 
Communautés de Québec est de 14,300. Four 
simplifier le tableau, nous avons inclus parmi les 
élèves les bébés de la Crèche et de l'Iiôtel-Dieu 
du Sacré-Cœur, ainsi que les orph"lirs ; ils sont 
instruits, logés, pensionnés et vêtus aux frais de 
la Communauté. 

2° Sur ce nombre, 1,403 pensionnaires, dont 
les trois quarts de la ville, sont instruits et pen- 
sionnés gratuitement ; 5,607 externes, tous de la 
ville, reçoivent l'instruction sans payer un sou. 

Les élèves des écoles des Commissaires qui ne 
paient pas de contribution mensuelle sont consi- 
dérés comme externes gratuits. 

3° Le montant des secours octroyés par la Com- 
mission scolaire aux Communautés d'enseigne- 
ment s'élève à $46,2,0.00. Comparez ce chiffré 
avec le total des sommes dépensées par ces mêmes 
Communautés pour l'enseignement ; faites la sous- 
traction, et vous aurez le montant approximatif 
des dons que le public reçoit d'elles, chaque an- 
née, sans compter le don gratuit de leur travail. 

4° Les quelques sous que paient, chaque mois, 
un certain nombre d'externes sont peu apprécia- 
bles, si on compare le revenu provenant de cette 



— 91 — 



source avec la somme des dépenses annuelles 
encourues par ces divers établissement?. Remar- 
quons que, dans les écoles des Commissaires, cette 
contribution annuelle est au profit de la Commis- 
sion scolaire et non pour les Frères et les Sœurs. 

6° De même, les bO et les 100 piastres que 
paient les pensionnaires du Séminaire, des Ursu- 
lines, etc., ne suffisent pas, ou à peine, pour payer 
les frais de nourriture de ces élèves, si on les 
évalue à huit ou douze piastres par mois, ce qui 
n'est pas exagéré : le prix ordinaire d'une pension, 
en ville, est d'au moins $150 par année. L'ins- 
truction est donc entièrement gratuite. 

6° Dans les écoles des Commissaires, nous 
avons remarqué que le traitement donné aux Frères 
et aux Sœurs suffit à peine pour payer leur pen- 
sion et leur vêten' . Les Frères reçoivent $250 
à $281', et les Sœu s, $120, tandis que le traite- 
ment payé aux professeurs de l'école Normale est 
de $1000 en moyenne. 

7° L'instruction donnée dans les écoles des 
Commissaires est particulièrement économique. Si 
l'on compte les dépenses ordinaires de l'école, — l'en- 
tretien de la maison et le traitement des mattres et 
maltresses compris, — le coût moyen de l'instruc- 
tion donnée à chaque enfant est de $8 par année. 
La Commission scolaire n'en paie que la moitié 
ou les deux-tiers ; car les recettes provenant de la 



— 92 — 



contribution mensuelle des enfants au profit de 
la Commission couvrent une partie des dépenses 
oïdinaires occasionnées par l'entretien de l'école. 

8* Le CoUegiate IngtUute d'Ottawa paie à ses 
vingt-sept professeurs la somme totale de $45,603 
environ ; chacun reçoit en moyenne $1,689 de 
traitement. Les revenus provenant de la contribu- 
tion de ses 730 élèves est de $12,473,75. Le total 
des dépenses de l'Institution eft de $70,726.42, 
l\ j & ainsi une difiérence i-i $58,253.67 que 
l'Etat ou la ville doivent combler. Si le CoUe- 
giate Inatitvte n'avait pas à payer à ses profes- 
seurs $45,003, le déficit serait considérablement 
diminué. 

Nos maisons d'éducation subviennent à leurs 
besoins avec la minime contribution de leurs 
élèves seulement, sans recourir au trésor public. 
C'est qu'elles s'ont pas, ou à peu près pas, de 
salaire à donner à leurs professeurs. Grâce à ces 
dévouements gratuits, à des prodiges d'économie 
et aux revenus de quelques propriétés privées, 
elles peuvent équilibrer leur budget. 

Le CoUegiate Institute d'Ottawa jouit évidem- 
ment de l'exemption des taxes. Il est peut-être 
imposé pour l'eau ; mais la ville ou l'Etat lui 
remettent d'une autre main son chèque, en com- 
blant le déficit de $58,252.67 de son budget. 
Nos maisons d'éducation au contraire doivent 



— 93 — 

payer la taxe d'eau dont elles aéraient exemp- 
tées ou remboursées, ei elles étaient à la charge 
de la ville. 

C'est ainsi que nos maisons d'éducation déchar- 
gent le public de dépenses énormes. 



Voici également les faits établis par le tableau 
et les statistiques qui précèdent au sujet des éta- 
blissements de charité. 

1° Le nombre des malades, des vieillards et des 
infirmes qui sont à la charge des communautés 
religieuses de cette ville est de plus de 4,291. 

2» Sur ce nombre 638 vieillards et infirmes, 
dont 552 de la ville, reçoivent, gratuitement et 
durant toute l'année, le logement, la nourriture, 
le vêtement et les soins aux frais de ces Commu- 
nautés religieuses ; 1700 malades, dont 800 de la 
ville, sont hospitalisés et soignés sans payer un sou. 

Nous ne comptons pas les 17,000 traitements 
gratuits donnés en 1911 aux malades pauvres de 
la ville, ni les mille visites de malades à domicile, 
ni les nuits passées au chevet des i^ourants, ni 
les pauvres secourus, ui les repas donnés. Nous 
avons dit plus haut que, dans une seule commu- 
nauté, dix sœurs l. jut employées jour et nuit à 
visiter les ma'ades pauvres, à assister les mou- 
rants, à ensevelir et veiller les morts. 



— 94 — 

Xous ne comptons pas non plus les 200 bébés 
de l'Hôtel-Dieu du Sacré-Cœur et de la Crèche, 
les 300 malheureuses du Bon- Pasteur et de la 
Miséricorde recueillies et secourues toujours gra- 
tuitement. 

*** 

Dans tous les pays civilisés du monde, les Gou- 
vernements et les Municipalités dépensent des 
millions annuellement pour pourvoir à l'éducation 
du peuple et au soin des malades. Kous avons 
rappelé ci-dessus les sommes considérables que 
les Législatures et les Villes des Etnts-Unis don- 
nent pour la construction et l'entretien des éta- 
blissements de charité dirigés et possédés par les 
Communautés religieuses. Leur esprit public 
leur fait un devoir de soutenir et d'encourager ces 
œuvres. Elles sont exemptes d'impôts. Si elles 
paient la taxe d'eau, cette taxe n'est que nomi- 
nale. 

A Québec, le soin des malades pauvres de 
même que l'éducation de la jeunesse retombe 
presqu'entièrement sur nos Corporations reli- 
gieuses. La somme totale qu'elles ont dépensée 
en 1911 pour ces deux fius, sans compter les 
dépenses extraordinaires de construction et de 
réparation, atteint le chiffre énorme de $522, 
314.76. 



— 95 — 

Les pouvoirs publics n'ont fait aucune dotation 
à ces établissements, ni au Si;.ninaire, comme on 
le croit en certains milieux, ni à aucun autre. 
Ils n'ont jamais donné un sou pour la construc- 
tion et la réparation des édifices. Le Gouverne- 
ment de Québec octroie annuellement aux diver- 
ses Institutions la maigre somme de 323,942.30. 
La ville donne 3t)00. 

Si nos établissements religieux, nos maisons 
d'éducation et de charité n'étaient pas là pour 
répondre à tous les besoins de. la société, à qui 
incomberait le soin d'y pourvoir ? Au public, évi- 
demment. Calculez le coût de construction et 
d'entretien de ces établissements. On n'y verrait 
pas, comme aujourd'hui, des prodiges d'économie. 
11 n'est pas exagéré de dire qu'il faudrait tripler, 
quintupler même, le chiffre actuel des dépenses ;' 
et au lieu de la somme qui figure au budget des 
Communautés, ce sont des millions que le trésor 
public devrait payer. Naturellement ces établis- 
sements ne seraient soumis à aucune taxe, pas 
même à la taxe de l'eau ; les écoles sous le con- 
trôle des Commissaires e*- tous les édifices à la 
charge de la ville en sont en effet entièrement 
exempts. Or, les Communautés religieuses édifient 
et entretiennent à leurs frais tous leurs établisse- 
ments. La ville ne leur donne pas un sou ; elle 
leur impose même une taxe considérable pour 



— 96 — 



l'eau ; et oettt taxe, elle ne l'imposerait (las ai 
ces établissements étaient à sa charge, comme les 
coles tous le contrôle des Commissaires. 

#** 

On se plaint que l'esemptioi des taxes sur- 
charge lijs autres propriétés impesées et qu'il y a à 
Québec, vu le nombre cunsidérable des Commu- 
nautés que la ville renferme, une trop forte pro- 
portion de biens imposables qui jouissent de l'ex- 
nmption. 

La proportion des propriétés non imposées est 
moins considérable à Québec c u'à Montréal, Trois- 
Bivièr:8, Saint-Hyacinthe, Otta-.'>t et que dans 
un grand nombre de villes des Etats-Unis. 

Ouvrons le rapport annuel du tiésorier de la 
ville pour l'année civique 1909-1910. 

Voici la valeur totale de la propriété dans la 
cité de Québec, d'après l'évaluation faite par MM. 
les Cotiseurs. 

Propiiétées non cotisées ou non taxées : 

Institutions catholiques $ 4,236,460 

Institutions ])rote8tantes 602,100 

Propriétés du Qouv, Fédéral 2,126,700 

Propriétés du Qouv. Provincial 1,872,000 

Total f 8,837,260 

Propriétés cotiséeii ou taxées 33,333,385 

Total » 42,170,645 



— 97 - 

On doit remarquer que lea propriétés de !a vi'ln 
n'entrent pas dans ce tablenu ; elles ne lont ni 
évaluée., ni taxées. Est-ce que les établissements 
religieux n'ont pas le même titre d'exemption 
que ?ns propriétés du Gouvernement et de la 
ville ? Ils sont, aussi bi.<n que ces dernières, des- 
tinés à l'utilité publique Si ces établissements 
appartenaient à la ville, si leur construction et 
leur entietien étaient à sa charge, non seulement 
ils ne seraient pas imposés, ils ne paieraient 
même pas la taxe de l'eau. 

*** 

Si la ville ne peut pas aider les Communautés 
religieuses qui se dévouent de toutes manières au 
bien public ; si elle ne peut donner d'argent aux 
établissements de charité et d'enseignement qui 
soulagent '.^a citoyens d'une foule d'œuvres oné- 
reuses, qu'elle n'aille pas leur en arracher sous 
forme de taxes. Chaque sou payé en impôt est 
un sou enlevé au budget des œuvres religieuses, 
charitables ou éducationnelles, dont la société 
bénéficie. 

Fn se dévouan. au bien public, en mettant au 
service de la soJété leurs biens, leurs revenus, 
le t'ivail de tous et de chacun de leurs membres, 
les tJommunauléa religieuses paient une véritable 
taxe ; et vouloir imposer ces établissements déjà 



— 98 — 



vouéa au bien public, o'eit vouloir " retaxer les 
taxes elles-mfmes. " 

C'est ce que déclarait officiellement, il y a 
quelques années, la Législature d» l'Etat du Mas- 
sachusetts au cours d'un débat sur le rapport 
d'une Commission spéciale qui avait été chargée 
d'étudier cette question de l'exemption des biens 
religieux et des maisons d'éducation et de charité. 

Le texte vaut la peine d'être cité : "When self- 
surrender is free and complète, there is notbing 
more t» be deaired, either on the part of the indi- 
viduel or the State... AU gifts, wbereby an indi- 
vidnal shows any trne self-forgetfulness for the 
public good, will not only be welcomed, but 
the disposition to make them will be encou- 
raged and fostered by every wise state. As a 
gênerai rule, ail such gifts are in the exact line 
of wbat the state seeks to secure by its taxation, 
and there is really just as great an absurdity in 
taxing them as there would be in retaxing the 
taxes themselves. " 

Que la taxe payée à la société soit volontaire ou 
forcée, qu'elle soit versée sous forme de dons 
généreux ou d'impôts obligatoires, elle répond 
toujours à la fin à laquelle elle est ordonnée et 
qui est le bien public II y aurait donc autant 
d'absurdité à taxer ces établissements qu'à retaxer 
les taxes elles-mêmes, 



— 99 — 

On dit que les Communaut<$s no contribuent 
pa« lufflaamment aux rr^enus de la ville. " Mais, 
remarque Mgr Lafl%mme, ' ellea y dépenaent tout 
ce qu'elles ont de ressources. Oa exempte de 
taxes un hOtel, «ne manufacture, parce qu'ils 
augmentent la ci. uUtionde l'argent. Fort bicL. 
Mais quelle autre chose font doue les Communau- 
tés rel'/ieuses 1 De plus, ces hôteliers, ces manu- 
facturi , s'enrichissent avec leur négoce, et c'est 
parfaitement juste. Mais les Communautés, elles, 
ne s'enrichissent pas ; elles dépensent tout ce 
qu'elles ont dans la ville et pour la ville. C'est à 
peine si à la fin de 1' nnée elles peuvent attacher 
les deux bouts ; et rès cela, on a encore le cou- 
rage de dire qu'elles ne font pas assez pour la 
ville. Mais dans quel pays vivons-nous donc ? " 
La plus-value que le voisinage de' <itablissemeQts 
religieux donne à la propriété i i Mobilière, ces 
$622,314,76 lancées dans la circulation, ce n'est 
pas une bagatelle I 

" La ville, dit encore Mgr Laflamme, exploite 
véritablement le dévouement des prêtres et des 
religieuses qui font sa besogne ; et elle veut encore 
que ces prêtres et ces religieuses lui paient à elle 
la permission de se dépenser gratuitement. En 



1 — Observations sur un Amendement à la charte de ta 
Cité de Québec, page 7. 



_ 100 — 

d'auties termes, c'est un peu comme si elle exi- 
geait des licences, achetées à prix d'argent, de 
gens qui remplissent pour rien et par dévouement 
une partie de ses obligations. Ça ne se voit pas 
partout ! " 

*** 

Mi8umé: — 'Ea consultanu le tableau donné 
plus haut, on voit que la municipalité de Québec 
donne un seul octroi dp six cents piastres par 
année pour toutes les œuvres dont les Commu- 
nautés se chargent en son nom. De leur côté, les 
Communautés paient $13,656.33, sous forme de 
taxes j)Our l'^au, et $2437 pour la taxe foncière; 
elles dépensent annuellement $622,31476 pour 
leurs œuvres ; et ces dépenses représentent encore 
une véritable taxe, puisqu'elles sont faites pour le 
public, et en particulier, pour la ville elle-même. 

Comparez cette somme de $538,408.09 avec le 
montant octroyé aux Communautés de la ville 
par la Commission scolaire et le Gouvernement, 
en y ajoutant le modeste octroi de la ville : $600 : 
$70,982.39 ; faites la soustraction et vous aurez 
le montant approximatif des taxes que les Com- 
munautés paient, chaque année, au public. 

Nous ne comptons pas les dépenses extraordi- 
naires encourues pour la construction et la répa- 
ration de tous les édifices religieux voués à l'uti- 



— 101 — 



lité publique, ni l'usage ou le loyer gratuit de ces 
mêmes édifices, ni le montant des salaires aux- 
quels ont droit les prêtres, les religieux et les 
religieuses de ces maisons qui se dévouent sans 
être payés; n'est-ce pas encore au public que 
vont ces salaires ? 

D'où provient ce montant énorme de $522,- 
314.76 dépensé annuellement par les corps reli- 
gieux d'éducation et de charité ? Du revenu des 
propriétés que plusieurs Communautés possèdent 
en dehors de la ville et qui, venant ainsi de l'ex- 
térieur, est dépensé en ville et au profit de^ 
citoyens de Québec ; des sommes que les couvents 
de la campagne versent aux maisons-mères de la 
ville ; de la charité privée ; car c'est en tendant la 
main et en se faisant les mendiants des pauvres 
que les Communautés peuvent à leur tour faire 
l'aumône; et cet argent des pauvres fructifie 
ensuite au centuple, grâce à une économie pro- 
digieuse et à une industrie incomparable. Les 
membres de ces Corporations font vœu de pau- 
vreté ou vivent pauvrement ; ils ne retirent abso- 
lument aucun salaire et ils donnent leurs services 
au public gratuitement. 



Voilà les taxes que les Communautés reli- 
gieuses paient, chaque année, à la ville de Québec. 



— 102 — 

C'est plus que l'impôt sut la piopriëtë, plus que 
l'impôt sur le revenn, plus même que l'impôt 
personnel, c'est l'impôt du sang. 1275 personnes, 
& Québec, donnent au public, non seulement 
l'usage de leurs biens et les fruits de leur travail, 
mais elles se donnent elles-mêmes et toutes 
entières au service des autres sans aucune rému- 
nération personnelle.